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il a 4 ans et il doit payer 23 000 euros d'amende...
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[QUOTE="allissia, post: 10315873, member: 328565"] les parents doivent supporter une présomption de responsabilité qui découle des pouvoirs d'autorité dont ils disposent sur l'enfant et de la mission éducative qu'ils assurent. Pour s'en soustraire ils doivent établir qu'ils n'ont pas commis de faute éducative hors en l'espece ils ont utilisés un stratagème juridique. Ils sont de mauvaise foi , donc il me semble probable que le juge de proximité puisse interpreter les contraventions comme un dommage.(l'état est lésé) donc 1384(a .6) et c'est réglé (pour moi) Au juge à jouer de cet article. [/QUOTE]
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