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il a 4 ans et il doit payer 23 000 euros d'amende...
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[QUOTE="mooooaaaa, post: 10315920, member: 224839"] tiens si tu veux le point de vue d'un magistrat Pas de de condamnation pénale. Pas de casier judiciaire. Pas de perte de points. C'est évidemment absurde. Mais la loi est ainsi faite. En l'état du dossier et en l'absence des parents à l'audience, on ne peut pas faire autrement que de les relaxer. Présumer leur volonté manifeste d'échapper à la loi ne suffit pas. Il nous faut la preuve qu'ils étaient au volant. Seule subsiste donc une sanction pécuniaire à l'égard du titulaire de la carte grise, pour non-paiement de péages ou encore absence de contrôles techniques, soit une ardoise de 23.138 euros d'amende à payer. [/QUOTE]
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