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il a 4 ans et il doit payer 23 000 euros d'amende...
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[QUOTE="allissia, post: 10315931, member: 328565"] hmmmm un magistrat . Mme la juge , Ce raisonnement est facile , la mauvaise foi est içi évidente , Pour la sanction pécuniere je ne te contredis pas, je t'ai seulement dit que le raisonnement de 1384 alinéa 6 pouvait faire en sorte de pouvoir récuperer la somme du en passant par la responsabilié des parents. 1384 est facilement applicable. mais bon les magistrats font preuve d'un manque de discernement évident ces temps-ci. que les magistrats prennent en exemple les avocats, en matière de conclusion. ps: j'etais en civil mais bon. [/QUOTE]
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