Importation véhicule neuf au Maroc

[Enidza]

Bonjour,

Je souhaite importer une véhicule neuf au Maroc (moto mais la règle est certainement la même pour les voitures), j’ai cru comprendre qu’il y avait avec le libre échange européen une exonération des frais de douane, il y aura tout de même à payer tva 20% et taxe parafiscal 0,25%. Sur le simulateur de la douane malgré une date de mise en circulation de moins de 90 jours (limite max pour que le véhicule soit considéré comme neuf) j’ai un droit d’importation à 17,5%.

L’exonération n’existe plus ?
Je veux bien connaitre les papiers nécessaires si c’est toujours d’actualité, j’ai cru comprendre, certificat d’immatriculation, facture avec la mention Europe, formulaire de sortie de l’Europe, eur 1, Admission temporaire, cin, permis, assurance.

Merci pour votre aide

 

[Walidfrma]

Tiens

Un simulateur officiel des douanes marocaines et toute la partie admin avec ce qu'il te faudra comme papiers

https: // www. douane. gov. ma/ web/ guest

 

[saintjohn]

>>> url="https: // www. douane. gov. ma/ web/ guest"
>>> ''.join(url.split())
'https://www.douane.gov.ma/web/guest'
>>>

 

[tizniti]

Il te faut aussi le certificat d'origine du véhicule (moto, auto....).
Le véhicule doit être d'origine Européenne c. a. d de fabrication Européenne pour bénéficier des exonérations éventuelles.
Faire rentrer un véhicule fabriqué au Kazakhstan mais acheté en Europe ça ne marche pas.

 

[compassion]

Il te faut aussi le certificat d'origine du véhicule (moto, auto....).
Le véhicule doit être d'origine Européenne c. a. d de fabrication Européenne pour bénéficier des exonérations éventuelles.
Faire rentrer un véhicule fabriqué au Kazakhstan mais acheté en Europe ça ne marche pas.

c'est subtile,

 

[Enidza]

Il te faut aussi le certificat d'origine du véhicule (moto, auto....).
Le véhicule doit être d'origine Européenne c. a. d de fabrication Européenne pour bénéficier des exonérations éventuelles.
Faire rentrer un véhicule fabriqué au Kazakhstan mais acheté en Europe ça ne marche pas.

D’accord oui j’avais cru comprendre cette subtilité c’est très bien c’est une yamaha made in France. Donc à votre sens ça existe toujours cette exonération

 

[Enidza]

Tiens

Un simulateur officiel des douanes marocaines et toute la partie admin avec ce qu'il te faudra comme papiers

https: // www. douane. gov. ma/ web/ guest

Merci je connais le simulateur mais il ne permet pas de simuler ce cas. Achat véhicule neuf made in Europe.

 

[tizniti]

D’accord oui j’avais cru comprendre cette subtilité c’est très bien c’est une yamaha made in France. Donc à votre sens ça existe toujours cette exonération

Il te faut tout simplement un document du constructeur ou du concessionnaire... Qui s'appelle "le certificat d'origine".
C'est un formulaire officiel.
Bon courage.

 

[hajbaoui]

Il te faut tout simplement un document du constructeur ou du concessionnaire... Qui s'appelle "le certificat d'origine".
C'est un formulaire officiel.
Bon courage.

+1 , certificat de conformité européen

 

[tizniti]

+1 , certificat de conformité européen

Tout à fait.
Je rajoute qu'il faut aussi un certificat de situation administrative du véhicule à demander à Ants à demander et télécharger pour Avoir si ce véhicule n'est pas gagé, volé, immatriculation suspendu..... Etc.

Si on ne se rappele pas d'autres choses , n'hésiterai pas

 

[alicemoitronkil]

Il te faut aussi le certificat d'origine du véhicule (moto, auto....).
Le véhicule doit être d'origine Européenne c. a. d de fabrication Européenne pour bénéficier des exonérations éventuelles.
Faire rentrer un véhicule fabriqué au Kazakhstan mais acheté en Europe ça ne marche pas.

Le document s'appel le E.U.R.1

 

[alicemoitronkil]

Bonjour,

Je souhaite importer une véhicule neuf au Maroc (moto mais la règle est certainement la même pour les voitures), j’ai cru comprendre qu’il y avait avec le libre échange européen une exonération des frais de douane, il y aura tout de même à payer tva 20% et taxe parafiscal 0,25%. Sur le simulateur de la douane malgré une date de mise en circulation de moins de 90 jours (limite max pour que le véhicule soit considéré comme neuf) j’ai un droit d’importation à 17,5%.

L’exonération n’existe plus ?
Je veux bien connaitre les papiers nécessaires si c’est toujours d’actualité, j’ai cru comprendre, certificat d’immatriculation, facture avec la mention Europe, formulaire de sortie de l’Europe, eur 1, Admission temporaire, cin, permis, assurance.

Merci pour votre aide

alors le taux de 2,5% ne s'applique qu'aux véhicules neufs (de moins de 3 mois) munis d'un doc qui s'appel le EUR1... mais seuls les professionnels peuvent en bénéficier... pour les personnes individuels le taux de 17,5% plus les sauces est applicable...

 

[alicemoitronkil]

Tout à fait.
Je rajoute qu'il faut aussi un certificat de situation administrative du véhicule à demander à Ants à demander et télécharger pour Avoir si ce véhicule n'est pas gagé, volé, immatriculation suspendu..... Etc.

Si on ne se rappele pas d'autres choses , n'hésiterai pas

A ma connaissance le Maroc ne demande pas de certificat de situation administrative. La douane ne fait que vérifier si le numéro de série de la voiture ne figure pas sur un fichier central de véhicule volés... Dans le temps les réseaux faisaient les choses suivantes... un mec au Maroc commandait une voiture à un réseau de trafficant. Le réseau la faisait acheter par un type une voiture neuve en France (par exemple) il l'assurancait un max. la vendait a un réseau de trafficant de voiture à moitié prix. Le réseau exportait le véhicule au Maroc. Le dédouaner,ensuite 1 semaine à 10 jours plus tard le mec en France faisait une déclaration de vol et se faisait remboursé l'intégralité du prix de la voiture 30 jours plustard... le réseau est tombé quelques années après, parce qu'une des voitures est allée en Espagne, il s'est fait contrôler et les keufs ont remonté la filière...

 

[Younes123458]

alors le taux de 2,5% ne s'applique qu'aux véhicules neufs (de moins de 3 mois) munis d'un doc qui s'appel le EUR1... mais seuls les professionnels peuvent en bénéficier... pour les personnes individuels le taux de 17,5% plus les sauces est applicable...

Il se peut que le profetionel soit marocain ?

 

[alicemoitronkil]

Il se peut que le profetionel soit marocain ?

évidement... quand je dis professionnel, je veux dire que dans l'objet social de ses statuts il y soit stipulé que sa société revend des véhicules neuf ou d'occasion, quelque soit la marque....
Et ce genre d'entreprises il doit y en avoir des centaines au Maroc à part les représentants de marques tels que Toyota, Lexus, Mercedes, Maserati, Peugeot, Renault, Citroen, Kia, BMW, Land Rover, Tata, Volkswagen, Porsche, Audi, Fiat, Jeep, Chevrolet, Skoda, Ford etc et j'en passe.