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[QUOTE="mam80, post: 13691515, member: 228134"] tu as une patente en france pour faire les marchés artisanat marocain donc tu peux aller chercher de la marchandise, tant que tu passes à la douane pour le paiement de la TVA je cherche un lien officiel et je reviens tu te fais sur place un bon de commande (avant de revenir) tu auras pris soin de faire faire des bons de livraison à chaque achat ou plutôt des factures vas voir ici stp [url="http://voyageforum.com/discussion/taxes-douanieres-artisanat-marocain-d790355/"]Taxes douanières pour l'artisanat marocain - Voyage Forum[/url] et [url="http://www.yabiladi.com/forum/importer-produits-marocains-france-68-1999077.html"]importer des produits marocains en france[/url] EUR 1 C'est un certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler en bénéficiant de droit de douane réduits (voir nuls) dans les pays ayant conclu des accords préférentiels sur la base de la réciprocité avec l'Union européenne. Il peut être considéré comme un certificat d'origine et doit être visé par le bureau des douanes de sortie au moment de l'accomplissement des formalités douanières export. C'est l'exportateur qui rédige le document, c'est lui qui est responsable des données mentionnées. Pour qu'il soit possible d'établir un formulaire EUR1, 2 conditions doivent être respectées : Il doit exister entre l'UE et le pays tiers un accord prévoyant l'utilisation de ce document (Norvège, Suisse, Egypte... une quinzaine de pays) ; les produits concernés doivent être originaire de l'UE ou du pays tiers mam En savoir plus sur [url="http://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/eur-1.html#UaowSR0XpTUEcYL5.99"]définition de EUR1[/url] [/QUOTE]
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