Impôts: la déclaration en ligne obligatoire dès 2016 sous peine d'amende?

mam80

mam80

la rose et le réséda
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Le gouvernement veut introduire dans la loi de finances 2016 un article rendant obligatoire la déclaration d'impôt en ligne

. Alors que 80% des foyers sont connectés, moins de la moitié des Français y ont recours.
Selon Les Echos, le gouvernement s'impatiente face au faible nombre de Français qui remplissent leur déclaration d'impôt sur le revenu sur Internet.
Il envisage d'introduire dans le projet de loi de finances pour 2016 un article qui la rendrait obligatoire, sous peine d'amende. Bercy a confirmé qu'il envisageait une "généralisation de la télédéclaration" des revenus à partir de 2016, de manière "souple et progressive".

D'abord pour les ménages les plus aisés
Le traitement des déclarations papiers serait en effet trop coûteux pour les finances publiques, alors que six Français sur dix persistent à faire un courrier, malgré un taux de connexion des foyers de 80%, expliquent Les Echos.
L'amende serait modique, proche de 15 euros, et la mesure concernerait dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50 000 euros de revenus annuels.
Les foyers qui ne sont pas connectés en seraient dispensés.

http://lexpansion.lexpress.fr/actua...-obligatoire-sous-peine-d-amende_1719695.html

mam
 
Yoel1

Yoel1

VIB
Je vois pas où est le PB elle sera obligatoire pour le revenus Supérieur à 50 000 € et pas pour les autres .
et c'est quoi 15 € pour 50 000 déclarés !
De plus la somme de 15 € n'est pas confirmée par le ministère et en cas d'absence d'accès à internet (une case à cocher indiquant que le foyer n'a pas accès à internet) notamment pour les personnes âgées et pas de caractère obligatoire
 
Courir

Courir

Tas beau courir, Tu ne me rattrapes pas
VIB
C'est une opération qui visent plus les retraités qui résident à l'étranger ................................................
 
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