Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités marocaines
Impôts Les banques piégées par le recouvrement forcé
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="ould khadija, post: 10356693, member: 219841"] C'est de l'arbitraire ! Une ATD ne peut être opérante que si le compte sur lequel elle s'applique est suffisamment provisionnée (c'est à dire que son solde créditeur dépasse largement le montant de l'ATD)! Dans le cas contraire , la banque ne peut pas bloquer sur le compte du client un montant que le dit client ne posséde pas ! çà a toujours fonctionné comme çà Cela dit, ces derniers mois, l'Etat donne l'impression qu'il est aux abois et cherche par n'importe quel moyen à faire rentrer de l'argent ! A titre d'exemple, j'ai des amis qui viennent de recevoire du tribunal des mises en demeure pour régler des contraventions relatives à des procés pour infractions aux code de la route commises il y a plus de....6 ans....alors que normalement ces contraventions sont prescrites ! Bon ...bref.. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités marocaines
Impôts Les banques piégées par le recouvrement forcé
Haut