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Inauguration Ben Gourion perturbée.
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[QUOTE="Ancien-Membre, post: 6762791, member: 364996"] La décision par lequel le maire va changer le nom d'une rue est une décision administrative. Et comme toute décision administrative, elle peut faire l'objet d'un Recours en Excès de Pouvoir(REP), c'est à dire d'une demande d'annulation devant le juge administratif, dans les deux mois suivant sa publication. Il faut donc attendre la publication de la décision, c'est à dire son affichage en mairie, et que sous deux mois, pour attaquer la décision par le biais d'un REP devant le tribunal administratif. :rouge: [/QUOTE]
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