Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités marocaines
Incroyable : l'etat continue de verser des salaires à des fonctionnaires......morts et enterrés !
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="ould khadija, post: 13877762, member: 219841"] Bien sûr que si : quand quelqu'un décéde, il est obligatoirement déclaré à l'Etat Civil par sa famille et ce dans un délai maximum de 30 jours. L'officier d'état civil délivre à la dite famille un certificat de décès pour les usages administratifs et ce si le décés est déclaré dans la période "légal".... Passé ce délai , la famille doit demander l'accord du procureur du roi et justifier le retard de non déclaration du décés dans le délai légal. Aprés ces "formalités", le procureur délivre à la famille du défunt "l'autorisation d'inscription" sur les registres de l'Etat civil. Le "passage" par le procureur est "utilisé" notamment en cas de morts dans un accident sans possibilité pour la famille de récupérer le corps des défunts pour les "inhumer" : mort par noyade (sans rejet du corps), disparus dans un "crash" aérien..... [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités marocaines
Incroyable : l'etat continue de verser des salaires à des fonctionnaires......morts et enterrés !
Haut