Indemnité de précarité après emploi CCI
- Initiateur de la discussion Aline76
- Date de début
b-lady
dr
En principe oui :
À l’échéance du terme, le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit, aussi bien pour le contrat conclu de date à date que pour le contrat conclu sans terme précis.
En principe, le salarié perçoit alors une indemnité de précarité, encore appelée indemnité de fin de contrat.
Nb > Si le salarié n’a pas pu prendre ses congés à l’échéance du CDD, l‘employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés. Elle est égale au minimum à 10 % de la rémunération totale due au salarié, indemnité de fin de contrat incluse.
LE MONTANT ET LE VERSEMENT...
(suite : http://www.legiculture.fr/CDD-Indemnite-de-precarite.html )
À l’échéance du terme, le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit, aussi bien pour le contrat conclu de date à date que pour le contrat conclu sans terme précis.
En principe, le salarié perçoit alors une indemnité de précarité, encore appelée indemnité de fin de contrat.
Nb > Si le salarié n’a pas pu prendre ses congés à l’échéance du CDD, l‘employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés. Elle est égale au minimum à 10 % de la rémunération totale due au salarié, indemnité de fin de contrat incluse.
LE MONTANT ET LE VERSEMENT...
(suite : http://www.legiculture.fr/CDD-Indemnite-de-precarite.html )