Infraction avec permis étranger

[jihad258]

salem aleykoum

j'espère que certaines personnes pourront m'aider incha allah.

je suis en france avec un permis algérien depuis mon arrivée, puis suite à mon changement de statut sur ma carte de séjour, l'échange en permis français est exigé.
donc la procédure prend du temps et enfin le 18 mars 2011 j'obtiens le permis français.

avant l'obtention du permis français donc toujours avec mon permis algérien j'ai commis des infractions notamment le 5 décembre 2010 passage au feu orange puisque j'ai pas de points sur mon permis étranger je paie une amende de 90€.

et là je viens de recevoir un avis de retrait de 4 points sur mon nouveau permis français pour l'infraction du 5 décembre 2010 qui a donc eu lieu avant l'obtention du permis français.

il y a donc quelque chose de pas normal, je ne peux être sanctionné rétro activement sur mon permis français pour des infractions commises avec le permis étranger.

si vous pouvez m'éclairer incha allah, lundi je compte aller à la préfecture mais d'ici là si des personnes s'y connaissent ou ont connu la même chose... baraka allahu fikoum

 

[jihad258]

je fais remonter le post si quelqu'un peut me renseigner

 

[tarifit59]

Salam, ta demande d'échange de permis date de quand ?

 

[jihad258]

wa aleykoum salem,

la demande d'échange date de 2009, mais le permis français m'a été délivré mars 2011

 

[tarifit59]

wa aleykoum salem,

la demande d'échange date de 2009, mais le permis français m'a été délivré mars 2011

C'est peut être pour ça qu'ils t'ont enlevé les points...

Le mieux serait d'aller directement à la préfecture pour savoir

 

[jihad258]

tu veux dire que les infractions commises depuis le jour de la demande d'échange peuvent être sanctionnées sur mon nouveau permis français? je trouve ça bisar quand même !

oui c'est sur j'irai lundi incha allah mais d'ici là je me disais que peut être que des personnes auraient connu la même chose ou avaient des infos dessus...

 

[Bladi]

Sais tu que tu peux avoir une infraction alors que tu passes ton permis... et même retrait de point quand l'auras?

Je trouve personnellement très logique

 

[jihad258]

Sais tu que tu peux avoir une infraction alors que tu passes ton permis... et même retrait de point quand l'auras?

Je trouve personnellement très logique

non mais là c'est pas pareil puisque j'ai été sanctionné pour les infractions commises avec le permis étranger. donc je ne comprends pas pourquoi maintenant ils reportent ces infractions sur mon nouveaux permis, tu te rends compte s'ils se mettent à reporter toutes les infractions commises avec mon permis étranger depuis que je suis en france je n'aurai plus de points sur mon nouveau permis, ...

 

[team r3]

non mais là c'est pas pareil puisque j'ai été sanctionné pour les infractions commises avec le permis étranger. donc je ne comprends pas pourquoi maintenant ils reportent ces infractions sur mon nouveaux permis, tu te rends compte s'ils se mettent à reporter toutes les infractions commises avec mon permis étranger depuis que je suis en france je n'aurai plus de points sur mon nouveau permis, ...

je n'ai pas de réponses mais tu dois comprendre qu'avec ou sans permis français, les infractions sont sanctionnables parce qu'elles sont dangereuses et qu'avec une voiture tu peux tuer qq1

 

[LePasseur]

Le passage au feu orange c'est 35 euros d'amende et pas de retrait de points ! C'est quand on passe au rouge qu'il y'a 90 euros d'amende+ 4 points en moins.

 

[jihad258]

je n'ai pas de réponses mais tu dois comprendre qu'avec ou sans permis français, les infractions sont sanctionnables parce qu'elles sont dangereuses et qu'avec une voiture tu peux tuer qq1

non mais c'est pas l'infraction que je remet en cause! puisque j'ai été sanctionné pour déjà, ce que je remets en cause c'est la double sanction dont je fait l'objet

 

[team r3]

non mais c'est pas l'infraction que je remet en cause! puisque j'ai été sanctionné pour déjà, ce que je remets en cause c'est la double sanction dont je fait l'objet

Tt le monde en fait l'objet du moment ou ils passent au rouge

 

[Chaville92]

En fait, c'est parfaitement normal, hélas.

Ce qui est choquant, c'est l'amende payée au vu du permis de conduire étranger. Ceci revient à une double pénalisation.

Je suis cependant un peu interloqué: le permis étranger n'a pas été déposé à la centrale des échanges de permis (permis français délivré contre dépôt du permis étranger, que le titulaire peut récupérer en rendant le permis français quand il quitte la France) de Nantes? Lequel cas la personne a un reçu en attendant le permis français qui vaut... Permis français!

 

[jihad258]

Tt le monde en fait l'objet du moment ou ils passent au rouge

non mais tu n'as pas compris mon problème je crois est que tu as bien lu mon histoire?

 

[Chaville92]

Vous avez eu la réponse ou vous laissez tomber?

 

[jihad258]

Vous avez eu la réponse ou vous laissez tomber?

salem aleykoum! baraka allahu fik
oui je suis allé à la préfecture lundi dernier en faite la personne m'a expliqué que dès que je suis en obligation d'avoir un permis français (c'est à dire dès que j'ai un statut sur ma carte de séjour qui oblige à avoir le permis français) dès ce moment je ne suis plus sous la législation du permis étranger même si jl'ai pas encore échangé contre le permis français. donc si j'ai commis des infractions les points sont enlevé du permis français même si jl'ai pas encore c'est au moment où il me le délivre que je reçois les courriers qui me disent combien de points j'ai perdu en faite

 

[mam80]

c'est ce que t'avais dit "Bladi"

en fait , ce n'est pas une double pénalisation
c'est la suite de ton infraction
1°) l'amende
2°) retrait de points

pour toi, ça s'est seulement fait en deux temps

mam