Interdiction de sortie de territoire
- Initiateur de la discussion rifdu38
- Date de début
1/ elle ne pourra pas sortir avec ses enfants
2/ elle sera arretee pour tentative d'enlevement
3/ elle perd la garde
es tu sure de tes réponses,
biensur qu'elle peut sortir,quand tu va en Belgique ou au Pays Bas en car par exemple il ne te demande rien car justement ele a de la famille dans ces pays là
sur et certain
ben si tu connais ta reponse, pourquoi tu postes ?
ben oui en soit tu ne passes aucune frontiere dans la zone schengen mais si la mention sortie du territoire francais non autorise est inscrite sur le passport ca veut dire ce que ca veut dire et l'autre parent peut tres bien lancer une procedure de retrait de la garde
sur et certain
ben si tu connais ta reponse, pourquoi tu postes ?
ben oui en soit tu ne passes aucune frontiere dans la zone schengen mais si la mention sortie du territoire francais non autorise est inscrite sur le passport ca veut dire ce que ca veut dire et l'autre parent peut tres bien lancer une procedure de retrait de la garde
Je ne connais pas la réponse et c'est pour ça que je poste.
Mon beau frère est monté en Belgique en car et a la frontière il n'y a eut aucun controle, voila pourquoi je te disais qu'elle pouvait passer facilement
bien sur je suis d'accord avec toi mais si l'autre conjoin veut embeter c super facile .. puis t'avais pas precise la destination
il suffi d'appeler les juge aux affaires familliales lorsque l'ex conjoin est en dehors des frontieres avec les enfants et de declencher l'alerte enlevement et comme les douanes francaises sont super potes avec les douanes du benelux et de suisse suffira de cueillir le suspect et de lui retirer la garde des enfants et de remettre les enfant a l'autre ex conjoint reste en France
mehdibxl
Maboul Ki Maske
bien sur je suis d'accord avec toi mais si l'autre conjoin veut embeter c super facile .. puis t'avais pas precise la destination
enfin c'est quand meme un tout petit peu plus compliqué, il faut qu'il y ait jugement et donc défense, motivation etc... Il n'est pas si evident que cela de perdre une garde d'enfants (recours, appels, cassation etc) mais dans l'absolu je suis d'accord avec toi
Le fait que le franchissement des frontieres soit facilité dans la zone Schengen n'enleve rien a l'interdiction et aux consequences du non respect de cette interdiction
c'est a dire???peux tu argumenter
mehdibxl
Maboul Ki Maske
ben ya rien a argumenter mais bien a constater :
l'enfant ne peut quitter le territoire national
tu ne te fais pas controler ta pas de probleme
tu te fais controler , t'es dans la m....
shivvah
VIB
Malheureusement il est facile de sortir du territoire mm avec interdiction de sortie!
l'interdiction de sortie est une formalité, effectivement elle ne pourra pas partir à partir d'un aéroport mais il y'a d'autres moyens de sorties du territoire!
mm avec une interdiction de sortie du territoire il faut être vigilant!
elle sera accusée d'enlèvement mais si elle ne revient pas en france c'est le parcours du combattant pour récupérer les enfants, si elle revient il y'a des risques qu'elle perde la garde des enfants!
oui c exactement ce que j'essaie de dire
meme si c facile de sortir surtout ds la zone schengen ds la loi c interdit et meme tres lourdement puni