Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Invitation d'ami
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="belgika, post: 13776478"] I -[B] Vous êtes marié au Maroc et vous avez obtenu votre divorce en Belgique ou dans un pays étranger documents à produire :[/B] Copie conforme du jugement de divorce Certificat de non appel et de non opposition (Délivrés par le greffe du tribunal ayant prononcé votre divorce) Acte de mariage en arabe (facultatif) Acte de divorce, délivré exclusivement par la commune de 1000 Bruxelles, Bd. Anspach n°6 II - Vous êtes marié uniquement en Belgique ou dans un pays étranger et vous avez obtenu votre divorce dans ce pays. Pour conclure un nouveau mariage au Maroc ou pour faire reconnaître votre nouveau mariage civil au Consulat marocain, vous êtes dans l'obligation de procéder de la même manière documents à produire : Copie conforme du jugement de divorce Certificat de non appel et de non opposition (1 et 2 délivrés par le Greffe du tribunal ayant prononcé votre divorce) Acte de mariage (facultatif) Acte de divorce (3 et 4 délivrés par la commune ou la mairie ayant célébré votre mariage) Ces documents sont introduits par l'Avocat que nous chargeons de votre dossier, auprès du tribunal marocain compétent. Ce tribunal rend, en audience publique, un jugement de reconnaissance de votre divorce étranger, et délivre un certificat de non appel et de non opposition lui donnant un caractère définitif. [B]Remarque :[/B] Les consultations relatives à cette procédure ainsi que les demandes d'informations concernant votre éventuel projet de remariage, sont gratuites. [url]http://www.divorcemaroc.com/procedures.php[/url] si votre épouse fait les démarches en Belgique son avocat vous envoie le jugement par la poste,à vous de vous rendre au tribunal au Maroc pour y déposer la copie conforme du jugement de divorce [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
Invitation d'ami
Haut