Jihad: un franco-marocain déchu de sa nationalité française

[thitrite]

Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi, la déchéance de nationalité d'un jihadiste franco-marocain. Ahmed Sahnouni a été condamné pour terrorisme en 2013.

Les Sages ont donné leur verdict. Le Conseil constitutionnel a approuvé, vendredi, la déchéance de nationalité française décrétée en mai dernier par le gouvernement à Ahmed Sahnouni. Né à Casablanca en 1970 et naturalisé Français le 26 février 2003, Ahmaed Sahnaoui a écopé en 2013 de 7 ans de prison pour des faits de terrorisme. Son avocat a réfuté la validité du décret par une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), que le Conseil d’État a transmise au Conseil constitutionnel. Ce dernier a statué aux dépens du Franco-Marocain.



Pour être déchu de la nationalité française, il est nécessaire d'avoir une autre nationalité, puisque la France ne peut pas créer des apatrides, au vu des traités internationaux qu’elle a ratifiés. Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avaient décidé du retrait de la nationalité française le 28 mai, par un décret. Une première depuis 2006 selon Libération.

http://www.le360.ma/fr/societe/jihad-un-franco-marocain-dechu-de-sa-nationalite-francaise-30479

 

[Boobalou95]

je comprendrai jamais les gars même pas née en France qui obtiennent la nationalité et qui ensuite donnent l'impression de détester ce pays.

tu aurais mieux fait de rester au Maroc....si le Maroc veut de toi.....ou sinon qu'il demande la nationalité irakienne au khalife de Bagdad.

 

[AncienMembre]

Le Maroc aurait du recenser ces fous et les déchoir de leur nationalité avant que les autres ne nous précèdent....

 

[plovdiv]

Il aurait dû se montrer plus patient ou renoncer à la nationalité marocaine en devenant Français. Ceci dit, bon débarras et bon courage au Maroc pour devoir se le coltiner (j'imagine qu'une fois sa peine purgée, voire avant, il sera expulsé de France).

 

[farid_h]

Il aurait dû se montrer plus patient ou renoncer à la nationalité marocaine en devenant Français. Ceci dit, bon débarras et bon courage au Maroc pour devoir se le coltiner (j'imagine qu'une fois sa peine purgée, voire avant, il sera expulsé de France).

En pratique impossible: les marocains ne peuvent etre dechus de leur nationalite qu'en cas extremes, genre haute trahison.

 

[Kaiserin]

Je ne trouve pas que la déchéance de nationalité soit une solution. Surtout, par rapport à un Français qui n'a que cette nationalité, nous avons une double pleine. Ce qui était la motivation principale de son avocat. Et je suis bien d'accord, on instaure là une discrimination.

 

[Boobalou95]

Je ne trouve pas que la déchéance de nationalité soit une solution. Surtout, par rapport à un Français qui n'a que cette nationalité, nous avons une double pleine. Ce qui était la motivation principale de son avocat. Et je suis bien d'accord, on instaure là une discrimination.

oui mais la le gars est venu en France à 33 ans.....

 

[farid_h]

oui mais la le gars est venu en France à 33 ans.....

Ca reste une discrimination par rapport a ceux qui n'ont que la nationalite francaise, et par rapport a ceux qui peuvent renoncer a leur nationalite d'origine. Ca cree des francais de seconde classe.

 

[Kaiserin]

oui mais la le gars est venu en France à 33 ans.....

Quand on accepte de naturaliser des gens, on ne leur attribue pas une nationalité bas de gamme. C'est la nationalité française, point!

 

[farid_h]

Quand on accepte de naturaliser des gens, on ne leur attribue pas une nationalité bas de gamme. C'est la nationalité française, point!

Ou pour le dire autrement: ils sont francais en surcis. Ce privilege peut leur etre retire a la moindre occasion.

 

[nwidiya]

Le Maroc aurait du recenser ces fous et les déchoir de leur nationalité avant que les autres ne nous précèdent....

Non pas possible, car la France ne peut pas faire de ses "citoyens" des apatrides lorsque ceux là n'ont pas de double nationalité.
On peut appeler ça également une double peine.. et reconnaître que les "naturalisés" ne e sont pas des français comme les autres. De ce fait, le principe de liberté égalité fraternité est complètement caduque.

Ca c'est juste notre point de vue.
Maintenant le conseil constitutionnel a tranché.
Il est vrai aussi que ça n'arrive pas tous les quatre jeudi... c'est arrivé moins de 10 fois il me semble

 

[Boobalou95]

Quand on accepte de naturaliser des gens, on ne leur attribue pas une nationalité bas de gamme. C'est la nationalité française, point!

faux regarde par exemple celui qui obtient sa nationalité par mariage.

si on apprend ensuite que le mariage était un mariage blanc alors la naturalisation n'a plus valeurs....et la nationalité ne vaut plus rien.

le gars est venu à 33 ans et c'est pas à 33 ans qu'ont fait sa crise d'ado.....il a bien cacher son jeux.

 

[Kroos]

Je ne trouve pas que la déchéance de nationalité soit une solution. Surtout, par rapport à un Français qui n'a que cette nationalité, nous avons une double pleine. Ce qui était la motivation principale de son avocat. Et je suis bien d'accord, on instaure là une discrimination.

Le mec à été naturalisé quand même, il à donc fait un "effort" pour obtenir une nationalité qui n’était pas la sienne à l'origine...
Et tout ça pour quoi? pour être condamné pour des faits de terrorisme et de jihadisme...
Comprendrai jamais ces mecs sérieux, mdr...

 

[farid_h]

Non pas possible, car la France ne peut pas faire de ses "citoyens" des apatrides lorsque ceux là n'ont pas de double nationalité.
On peut appeler ça également une double peine.. et reconnaître que les "naturalisés" ne e sont pas des français comme les autres. De ce fait, le principe de liberté égalité fraternité est complètement caduque.

Ca c'est juste notre point de vue.
Maintenant le conseil constitutionnel a tranché.
Il est vrai aussi que ça n'arrive pas tous les quatre jeudi... c'est arrivé moins de 10 fois il me semble

Ca ne touche pas que les naturalises. Des franco-marocains nait en France sont egalement des francais en surcis; eux aussi ayant une double nationalite (meme s'ils n'ont pas opte pour ca et qu'ils ne peuvent pas s'en debarasser).

 

[nwidiya]

faux regarde par exemple celui qui obtient sa nationalité par mariage.

si on apprend ensuite que le mariage était un mariage blanc alors la naturalisation n'a plus valeurs....et la nationalité ne vaut plus rien.

le gars est venu à 33 ans et c'est pas à 33 ans qu'ont fait sa crise d'ado.....il a bien cacher son jeux.

Peu importe par quel biais il a été naturalisé: par présence en france ou par mariage... le résultat est le même, c'est un français de seconde zone qui doit se tenir encore plus à carreau qu'un français de souche.

Par ailleurs, la cour des droits de l'Homme s'oppose à toute extadition vers les pays d'origine en cas de déchéance de la citoyenneté craignant fortement la torture

 

[nwidiya]

Ca ne touche pas que les naturalises. Des franco-marocains nait en France sont egalement des francais en surcis; eux aussi ayant une double nationalite (meme s'ils n'ont pas opte pour ca et qu'ils ne peuvent pas s'en debarasser).

C'est ce que j'ai exprimé plus haut, peu importe comment on est français, dès lors qu'on a une deuxième nationalité reconnu, on peut etre déchu

 

[Kroos]

Ca ne touche pas que les naturalises. Des franco-marocains nait en France sont egalement des francais en surcis; eux aussi ayant une double nationalite (meme s'ils n'ont pas opte pour ca et qu'ils ne peuvent pas s'en debarasser).

Oui enfin bon, moi perso je me sens absolument pas menacé car je respecte les lois, comme n'importe quel citoyen.
A partir du moment ou tu marque un but contre ton propre camp, tu dois être prêt à subir les conséquences de tes actes, sinon c'est trop façile...

 

[Kaiserin]

Ou pour le dire autrement: ils sont francais en surcis. Ce privilege peut leur etre retire a la moindre occasion.

Je vais me pencher sur la question. Je ne sais pas si cela a été déjà jugé pour des Français de naissance, d'origines étrangères et titulaires d'une autre nationalité.

http://www.liberation.fr/societe/20...nalite-d-un-jihadiste-franco-marocain_1186935

http://www.liberation.fr/societe/2015/01/22/terroristes-etre-ou-ne-plus-etre-francais_1186638

Mais oui c'est une rupture d'égalité et une double peine...

 

[Kaiserin]

faux regarde par exemple celui qui obtient sa nationalité par mariage.

si on apprend ensuite que le mariage était un mariage blanc alors la naturalisation n'a plus valeurs....et la nationalité ne vaut plus rien.

le gars est venu à 33 ans et c'est pas à 33 ans qu'ont fait sa crise d'ado.....il a bien cacher son jeux.

Ta comparaison n'est pas pertinente. Cette personne a obtenu la nationalité française de façon frauduleuse. Elle a utilisé le mariage pour arriver à ses fins, la nationalité.

Rien à voir donc.

 

[nwidiya]

Je vais me pencher sur la question. Je ne sais pas si cela a été déjà jugé pour des Français de naissance, d'origines étrangères et titulaires d'une autre nationalité.

http://www.liberation.fr/societe/20...nalite-d-un-jihadiste-franco-marocain_1186935

http://www.liberation.fr/societe/2015/01/22/terroristes-etre-ou-ne-plus-etre-francais_1186638

Mais oui c'est une rupture d'égalité et une double peine...

Ils se sont penchés sur la question des français de souche, à savoir est ce qu'il fallait les déchoir également... la réponse était non. Ca en produirait des apatrides et les apatrides doivent faire des démarches spécifiques pour obtenir une carte de séjour....
Ceux qui ont une autre nationalité, autre que la française, du coup ne tomberont pas en statut d'apatridie, dès lors leur deuxième nationalité est permise et effective

 

[nwidiya]

Ta comparaison n'est pas pertinente. Cette personne a obtenu la nationalité française de façon frauduleuse. Elle a utilisé le mariage pour arriver à ses fins, la nationalité.

Rien à voir donc.

Il en va de même pour la carte de séjour... si on remarque un mariage de complaisance (mariage blanc ou gris), on leur retire le droit au séjour

 

[Kaiserin]

Le mec à été naturalisé quand même, il à donc fait un "effort" pour obtenir une nationalité qui n’était pas la sienne à l'origine...
Et tout ça pour quoi? pour être condamné pour des faits de terrorisme et de jihadisme...
Comprendrai jamais ces mecs sérieux, mdr...

Vous vous trompez de combat. Là, la question c'est celle de la valeur de la nationalité et celle de l'inégalité entre les Français.

 

[Boobalou95]

Ta comparaison n'est pas pertinente. Cette personne a obtenu la nationalité française de façon frauduleuse. Elle a utilisé le mariage pour arriver à ses fins, la nationalité.

Rien à voir donc.

si demain un non marocian obtient sa nationalité marocaine et que après demain il crache sur le drapeau marocain et insulte le roi....je serais pour qu'on lui retire cette nationalité qui ne lui est pas utile, finalement.

 

[thitrite]

question :si c'etait un français de "souche"avec une seule nationalité,française bien sûr, on aurait fait quoi?
et des "jihadistes"français, fascinés par le carnage y en a plus que ne peut se l'avouer la France.

 

[coolqc]

En pratique impossible: les marocains ne peuvent etre dechus de leur nationalite qu'en cas extremes, genre haute trahison.

C'est très facile, ces terroristes ont donné allégeance au khalif El Baghdadi, à un étant terroristes.
Un marocain donne allégeance à la patrie et au Roi.
Donc ces djihadistes ne sont plus marocains, mais il faut voter une loi sans créer d'apartheid.
Mais le plus dur à faire avaler c'est d'expatrier ces terroristes à un autre pays. en général les pays du Maghreb acceptent de recueillir ces Ex-citoyens dans l'espoir de les réintégrer ou au moins de les contrôler pas des méthodes plus draconiennes.
Et le Maroc ne peut plus accepter ces Excitoyens, car on lui demande d'Accepter même une 1er, 2eme voir 3eme génération qui sont nés en Europe. Ce qui est inadmissible

 

[Kaiserin]

Oui enfin bon, moi perso je me sens absolument pas menacé car je respecte les lois, comme n'importe quel citoyen.
A partir du moment ou tu marque un but contre ton propre camp, tu dois être prêt à subir les conséquences de tes actes, sinon c'est trop façile...

Et bien non, on instaure une rupture d'égalité et une double peine. Pour moi, c'est une porte ouverte.

Le débat de la double peine a été et est très animé, et à juste titre.

Moi, plus droite que moi, tu ne trouves pas (je suis très sérieuse, pas pour me faire mousser mais même une contravention, une amende, jamais eu ). Et pourtant cela me dérange d'instaurer des Français temporaires.

 

[farid_h]

Je me demande si cette personne peut faire appel a la Cour Europeenne des Droits de l'Homme...

http://www.echr.coe.int/

 

[Kroos]

Vous vous trompez de combat. Là, la question c'est celle de la valeur de la nationalité et celle de l'inégalité entre les Français.

C'est pas une inégalité dans le sens ou la France ne peut juridiquement créer des situations d'apatrides...
Il a une seconde nationalité, la question ne se pose plus...

Je considère ça un peu comme un divorce dans le sens ou par des actes de terrorisme il a commis la faute qui conduit à rompre le contrat de nationalité entre lui, en tant que citoyen, et son pays.

 

[farid_h]

C'est très facile, ces terroristes ont donné allégeance au khalif El Baghdadi, à un étant terroristes.
Un marocain donne allégeance à la patrie et au Roi.
Donc ces djihadistes ne sont plus marocains, mais il faut voter une loi sans créer d'apartheid.
Mais le plus dur à faire avaler c'est d'expatrier ces terroristes à un autre pays. en général les pays du Maghreb acceptent de recueillir ces Ex-citoyens dans l'espoir de les réintégrer ou au moins de les contrôler pas des méthodes plus draconiennes.
Et le Maroc ne peut plus accepter ces Excitoyens, car on lui demande d'Accepter même une 1er, 2eme voir 3eme génération qui sont nés en Europe. Ce qui est inadmissible

Tant que le Maroc ne l'a pas dechu de sa nationalite marocaine (et si j'ai bien compris, il ne l'a pas fait), le probleme persiste, non?

 

[Kroos]

question :si c'etait un français de "souche"avec une seule nationalité,française bien sûr, on aurait fait quoi?
et des "jihadistes"français, fascinés par le carnage y en a plus que ne peut se l'avouer la France.

Sa à déjà été répondu, légalement ils ne peuvent être déchu de leur nationalité.

 

[AncienMembre]

Non pas possible, car la France ne peut pas faire de ses "citoyens" des apatrides lorsque ceux là n'ont pas de double nationalité.
On peut appeler ça également une double peine.. et reconnaître que les "naturalisés" ne e sont pas des français comme les autres. De ce fait, le principe de liberté égalité fraternité est complètement caduque.

Ca c'est juste notre point de vue.
Maintenant le conseil constitutionnel a tranché.
Il est vrai aussi que ça n'arrive pas tous les quatre jeudi... c'est arrivé moins de 10 fois il me semble

Ben justement, vous êtes "gentils", vous n'allez pas le laisser apatride!

Il y a de fortes chances qu'il ait été radicalisé chez vous... et c'est nous qui allons payer pour les pots cassés... de toute façon, je suis sûre que nos services secrets vont s' occuper de lui.

 

[nwidiya]

Ben justement, vous êtes "gentils", vous n'allez pas le laisser apatride!

Il y a de fortes chances qu'il ait été radicalisé chez vous... et c'est nous qui allons payer pour les pots cassés... de toute façon, je suis sûre que nos services secrets vont s' occuper de lui.

L'apatridie est un statut à part entière en fait Mais par "principe" la France s'y refuse.
Par contre, les personnes déchues, ne seront pas renvoyées dans leur pays d'origine.

 

[coolqc]

Tant que le Maroc ne l'a pas dechu de sa nationalite marocaine (et si j'ai bien compris, il ne l'a pas fait), le probleme persiste, non?

Non il y a pas de problème pour ce cas là, car par son droit de sang il est toujours marocain (Né au MAroc de père marocain).
Par droit au Sol, il a acquis la nationalité française, mais s'ils déchu, lla charte des droit de l'homme lui garantit le droit du sang qui est quand même MAROCAIN, donc oui le Maroc est obligé de le recevoir.
Le problème se pose pour ceux qui sont nés en France, il y en a certains qui sont emprisonnés au Maroc et qui sont toujours au Maroc, et la France ne veut pas d'eux.

 

[coolqc]

Par contre, les personnes déchues, ne seront pas renvoyées dans leur pays d'origine.

Ça dépend s'ils ont un droit de sang ou de Sol.

 

[nwidiya]

Ça dépend s'ils ont un droit de sang ou de Sol.

Le droit du sol n'existe pas en France. Soit tu nais français car un de tes parents est français (même par naturaliation) soit tu nais étranger et tu obtiens ta nationalité après...