Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Jihad: un franco-marocain déchu de sa nationalité française
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="thitrite, post: 13492144, member: 228473"] Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi, la déchéance de nationalité d'un jihadiste franco-marocain. Ahmed Sahnouni a été condamné pour terrorisme en 2013. Les Sages ont donné leur verdict. Le Conseil constitutionnel a approuvé, vendredi, la déchéance de nationalité française décrétée en mai dernier par le gouvernement à Ahmed Sahnouni. Né à Casablanca en 1970 et naturalisé Français le 26 février 2003, Ahmaed Sahnaoui a écopé en 2013 de 7 ans de prison pour des faits de terrorisme. Son avocat a réfuté la validité du décret par une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), que le Conseil d’État a transmise au Conseil constitutionnel. Ce dernier a statué aux dépens du Franco-Marocain. Pour être déchu de la nationalité française, il est nécessaire d'avoir une autre nationalité, puisque la France ne peut pas créer des apatrides, au vu des traités internationaux qu’elle a ratifiés. Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avaient décidé du retrait de la nationalité française le 28 mai, par un décret. Une première depuis 2006 selon Libération. [MEDIA=youtube]KE9qtDFJP8w[/MEDIA] [url]http://www.le360.ma/fr/societe/jihad-un-franco-marocain-dechu-de-sa-nationalite-francaise-30479[/url] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Jihad: un franco-marocain déchu de sa nationalité française
Haut