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Juré d assise est une obligation merdique
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[QUOTE="BrainStorm, post: 13329592, member: 375775"] L'établissement des listes de jurés d'assises s'effectue par tirage au sort et est assez complexe. Il est régi par les articles 259 à 267 du code de procédure pénale. Le sort peut désigner juré d'assises tout citoyen de nationalité française d'au moins 23 ans sachant lire et écrire le français, n'ayant jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois, n'étant pas parent avec l'accusé ni avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats de la cour. En outre, ne peuvent être jurés d'assises les personnes exerçant ou ayant exercé dans les 5 dernières années des fonctions publiques, notamment celles de ministre, préfet, ou militaire. Le tirage au sort s'effectue en trois étapes. Dans un premier temps, c'est le maire qui tire au sort publiquement parmi les administrés (répondant aux conditions citées ci-dessus) inscrits sur les listes électorales, d'après un nombre fixé par arrêté préfectoral. Il n'y a pas de critères concernant l'emploi ou les études. [/QUOTE]
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