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Jusqu'à 8 ans de prison pour les escrocs à la "taxe carbone"
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[QUOTE="remake, post: 14609903, member: 285471"] Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé les premières condamnations, jeudi 7 juillet, dans l'énorme dossier d'escroquerie à la taxe carbone portant sur une arnaque de 283 millions d'euros. Le financier Arnaud Mimran, enfant des "beaux quartiers" de Paris, et Marco Mouly, originaire d'un quartier populaire, ont été condamnés à huit ans de prison et un million d'euros d'amende. Le tribunal a ordonné l'incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d'arrêt contre le second, qui n'était pas présent au délibéré. Arnaque à la TVA Le courtier polonais, Jaroslaw Klapucki, a quant à lui été condamné à sept ans de prison et un million d'euros d'amende avec incarcération immédiate. Les trois hommes ont également été condamnés à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat. Les neuf autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de un à huit ans de prison. [B]Six d'entre ont été jugés en leur absence.[/B] [B]Le procès qui s'est tenu au mois de mai n'était que l'un des volets d'une escroquerie impliquant le milieu franco-israélien et portant sur un total de 1,6 milliard d'euros, qui avait pour cadre le marché européen des quotas de carbone conçus pour lutter contre le réchauffement climatique.[/B] Elle consistait à acheter des quotas d'émissions de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'Etat. francetvinfo [/QUOTE]
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