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Justice de proximité La loi entre en vigueur aujourd'hui
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[QUOTE="petitbijou, post: 10030164, member: 67618"] Faciliter l'accès des justiciables à la justice: l'entrée en vigueur ce lundi de la loi relative à la justice de proximité, est supposée, grâce à la mise en place d'une jurisprudence traitant des litiges et délits mineurs selon une procédure simplifiée, améliorer le rendement, les prestations et l'efficacité de l'appareil judiciaire. Un immense chantier et un immense défi où prédomine la volonté d'en finir avec une justice tristement célèbre par la lourdeur de ses procédures. C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur la loi relative à la justice de proximité, une loi à même d'améliorer le rendement, les prestations et l'efficacité de l'appareil judiciaire en décongestionnant les tribunaux. :DLe résultat d'un immense chantier initié lors du discours royal du 20 août 2009, qui visait la refonte du système judiciaire et appelait à mettre en place une organisation judiciaire rationnelle et adaptée aux besoins de la réforme. Quatre lois ont depuis été élaborées puis adoptées le 12 juillet 2011 par le Parlement et visant la réorganisation de lensemble de la carte judiciaire du Royaume. Parmi celles-ci, le projet de loi n°42-10 portant sur lorganisation de la justice de proximité et fixant ses attributions, et dont l'application à partir d'aujourd'hui, prévoit notamment la mise en place d'une jurisprudence habilitée à traiter des litiges et délits mineurs selon une procédure simplifiée. [url]http://www.aufaitmaroc.com/maroc/societe/2012/3/3/la-loi-entre-en-vigueur-aujourdhui[/url] [/QUOTE]
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