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Justice de proximité La loi entre en vigueur aujourd'hui
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[QUOTE="petitbijou, post: 10030244, member: 67618"] 224 tribunaux sans avocat au Maroc, sans frais, et avec jugement rapide 97 centres de juges résidents, 72 centres logés dans les tribunaux de première instance et 55 sièges pour les tribunaux mobiles. Ils traiteront des affaires et litiges qui ne dépassent pas 5 000 DH. Le juge a un mois à compter de l'enregistrement de la plainte pour statuer sur le dossier. Tribunaux Maroc C’est une nouvelle structure judiciaire qui voit le jour au Maroc. A partir du 5 mars, les tribunaux de proximité renforceront le réseau des juridictions nationales pour statuer sur les litiges de la vie quotidienne des citoyens. Leur principale particularité est que la procédure y est très simple. Il suffit de déposer une plainte orale auprès du secrétariat-greffe de cette instance pour engager l’action. Et le plaignant n’est pas obligé de passer par un avocat et donc de payer les honoraires relatives à ce service, ni de s’acquitter des taxes et redevances que tout justiciable est amené à payer au régisseur de la caisse du tribunal avant d’engager une action en justice. Bien évidemment, le corollaire de cette simplicité est que ces structures ne pourront traiter que les affaires simples relevant des infractions. Ces nouvelles juridictions exerceront leurs activités dans des départements créés au sein des tribunaux de première instance (TPI) et leurs compétences s’étendront sur les communes qui relèvent du territoire de ces tribunaux. Dans les zones où il n’existe pas de TPI et où il y a des centres de juges résidents, il sera créé des cellules au sein de ces centres, dédiées au traitement de ces affaires. Pour les zones éloignées, le législateur prévoit de tenir des séances mobiles par le tribunal de proximité dans les communes qui relèvent de son territoire. De manière générale, le département d’un tribunal de proximité sera composé d’au moins un juge et de greffiers ou de secrétariat-greffe. [url]http://www.lavieeco.com/news/economie/224-tribunaux-sans-avocat-au-maroc-sans-frais-et-avec-jugement-rapide-21459.html[/url] [/QUOTE]
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