La justice française se déclare compétente pour juger facebook

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, qui désigne un tribunal de l'État de Californie.

Les internautes vont-ils pouvoir porter plainte contre le réseau social de Mark Zuckerberg directement en France ?

Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré jeudi compétent pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute alors que le géant du Net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine.
Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

Le géant américain est assigné en justice par un professeur des écoles, père de trois enfants, qui lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, L'origine du monde, représentant un sexe féminin.

Lors de l'audience du 22 janvier, l'avocate de Facebook a contesté la compétence du tribunal français pour juger cette affaire en expliquant que l'internaute avait accepté en s'inscrivant sur le site des conditions générales d'utilisation qui prévoient la seule compétence d'un tribunal américain pour trancher les litiges.

Maître Caroline Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, "le service est gratuit" et c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte.

"Si je comprends bien et si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige", avait dénoncé l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant "une clause abusive".
Interrogé, l'avocat s'est félicité de cette "vraie victoire" :

"C'est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du Net qui utilisent l'implantation à l'étranger de leur siège social, principalement aux États-Unis, pour tenter d'échapper à la loi française."

lepoint

mam
 

nayla2010

In GOD I trust.
VIB
Le géant américain est assigné en justice par un professeur des écoles, père de trois enfants, qui lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, L'origine du monde, représentant un sexe féminin.

:D Facebook c est de la - boue- :rouge:
 

Nalinux

It's not a bug, it's a feature.
D'un autre coté, personne n'est obligé de créer un compte Facebook ...
Adhérer a leur contrat pour ensuite s'en plaindre est plutôt malhonnête intellectuellement.
 

Nalinux

It's not a bug, it's a feature.
@bobbymorane, peut être la couleur ?
Ou le fait que la nudité ne soit que accessoire dans le David, alors que elle est au centre de l’œuvre pour l'Origine, c'est le moins qu'on puisse dire :D
 
D'un autre coté, personne n'est obligé de créer un compte Facebook ...
Adhérer a leur contrat pour ensuite s'en plaindre est plutôt malhonnête intellectuellement.
David ok, mais origine du monde niet!, tu peux m'expliquer la différence?
@bobbymorane, peut être la couleur ?
Ou le fait que la nudité ne soit que accessoire dans le David, alors que elle est au centre de l’œuvre pour l'Origine, c'est le moins qu'on puisse dire :D

point de vue interessant, mais dans ce cas facebook est à la limite du fascisme : "ca c'est de l'art, ça non, ça je brule etc.."

et comme c'est la clause du "si litige, voir avec tribunal californien" est déclarée abusive, la fermeture du compte pour pornographie, au pays de la "culture" c'est dur à faire passer, surtout que le gars est un prof d'art je crois.

De toute facon, bien fait pour face de bouque
 

Nalinux

It's not a bug, it's a feature.
@bobbymorane, fascisme ? Pourquoi ?
A ce compte la @Bladi aussi est proche du fascisme, puisque il applique les règles qu'il veut sur SON site.

Le fait que le tribunal compétant soit censé être californien est un sujet en quoi ?
Au moins les choses sont claires. C'est un site US, régi par les lois US et personne n'est obligé de s'y inscrire parce que l'interface existe en version française.
C'est pas que j'adore Facebook, mais ca me fait rire ceux qui s'en plaignent ...
On sait que ils changent leurs règles comme ça les arrange. Raison de plus de ne pas s'en plaindre si on a souscris volontairement.
Si tu viens chez moi, je demanderai a ce qu'on suive mes règles. C'est pareil sur FB.
 
@bobbymorane, fascisme ? Pourquoi ?
A ce compte la Bladi aussi est proche du fascisme, puisque il applique les règles qu'il veut sur SON site.

Le fait que le tribunal compétant soit censé être californien est un sujet en quoi ?
Au moins les choses sont claires. C'est un site US, régi par les lois US et personne n'est obligé de s'y inscrire parce que l'interface existe en version française.
C'est pas que j'adore Facebook, mais ca me fait rire ceux qui s'en plaignent ...
On sait que ils changent leurs règles comme ça les arrange. Raison de plus de ne pas s'en plaindre si on a souscris volontairement.
Si tu viens chez moi, je demanderai a ce qu'on suive mes règles. C'est pareil sur FB.

C'est le droit francais, si un service est diffusé en france, et donc utilisé par des francais, il doit respecter la législation francaise. Donc là y a pas débat, la justice a tranché. Certes facebook pourrait supprimer ces comptes francais en represailles .
N'as tu pas entendu de l'affaire über et über-pop ?, là c'est pareil.

Je ne ferais pas de commentaire sur ce site, c'est trop casse gueule ;) ...
Mais oui, facebook est fascisant: c'est pornographique ca? http://tempsreel.nouvelobs.com/vu-s...-du-jeu-de-paume-ne-publiera-plus-de-nus.html
ou ça : http://www.blouinartinfo.com/news/s...-pompidous-gerhard-richter-nude-fueling-fight

Tu sais, avec ta logique, 1984 n'est plus très loin. D'ailleurs avec le traité trans-atlantique en cours, où si rien n'est fait, les entreprise US, pourront attaquer les états parce que leur legislation les empeche de faire leur business comme ils l'entendent .

Mais bon je dévie.
 

Nalinux

It's not a bug, it's a feature.
C'est le droit francais, si un service est diffusé en france, et donc utilisé par des francais, il doit respecter la législation francaise. Donc là y a pas débat, la justice a tranché. Certes facebook pourrait supprimer ces comptes francais en represailles .
N'as tu pas entendu de l'affaire über et über-pop ?, là c'est pareil.

Je ne ferais pas de commentaire sur ce site, c'est trop casse gueule ;) ...
Mais oui, facebook est fascisant: c'est pornographique ca? http://tempsreel.nouvelobs.com/vu-s...-du-jeu-de-paume-ne-publiera-plus-de-nus.html
ou ça : http://www.blouinartinfo.com/news/s...-pompidous-gerhard-richter-nude-fueling-fight

Tu sais, avec ta logique, 1984 n'est plus très loin. D'ailleurs avec le traité trans-atlantique en cours, où si rien n'est fait, les entreprise US, pourront attaquer les états parce que leur legislation les empeche de faire leur business comme ils l'entendent .

Mais bon je dévie.
Je ne pense pas que le probleme soit le reglement de Facebook lui meme.
Le probleme est qu'il détient largement la majorité du marché en tant que réseau social.
Tout comme Microsoft le fait avec ses logiciels et OS.
Cependant, c'est des entreprises, on ne peut décemment pas chercher a les controler parce que elles ont un succes commercial.
Pas plus qu'on ne doit les considérer comme un standard moral.

Il y aurai les possibilités de limiter l acces aux habitants de certains pays, ou bien d'avoir une antenne sociale dans chacun.
La premiere solution est contraire au principe meme d'échange mondial sur Internet, alors que la seconde demande de tels moyens financiers que seuls 2 ou 3 grand noms en auront la capacité.

Si ma logique amene a 1984, que penser de celle qui permet a un quidam habitant a l'autre bout du monde de trainer en justice une société parce que le reglement ne lui plait pas :D


C'est pas si simple ...
L'idéal serai d'avoir un réseau social autre que FB.
Ca existe, mais les gens sont habitués a lui ...
Tout comme a une époque existaient des concurrents a MSN, tels que Jabber, ICQ, AIM, et MSN s'est imposé.
Si l'utilisateur boycotte parce que ca ne lui plait pas, FB assouplira ses reglements.
Mais on prefere faire des proces :)
 
@Nalinux certes la concurrence sera tjs source de "progrès", mais tu ne m'as pas répondu sur les oeuvres artistiques, fussent elles pornographiques (et là, il faut définir ce qu'est la pornographie), facebook a-t-il le droit (à fortiori ,oui vu qu'il en est le proprietaire) d'autoriser A et d'interdire B alors qu'ils appartiennent tout deux à l'ensemble Z?
Après sur le fond, je suis d'accord avec toi, ils ne sont pas content avec facebook?, il y a g+ et consort, mais si tes contacts sont sur fb, c'est plus gênant ^^.
Mais sur le principe, je suis d'accord avec le plaignant --->Vu que la clause de "justice by america" est abusive, la suite sera la définition de la pornographie
 

Nalinux

It's not a bug, it's a feature.
@Nalinux certes la concurrence sera tjs source de "progrès", mais tu ne m'as pas répondu sur les oeuvres artistiques, fussent elles pornographiques (et là, il faut définir ce qu'est la pornographie), facebook a-t-il le droit (à fortiori ,oui vu qu'il en est le proprietaire) d'autoriser A et d'interdire B alors qu'ils appartiennent tout deux à l'ensemble Z?
Après sur le fond, je suis d'accord avec toi, ils ne sont pas content avec facebook?, il y a g+ et consort, mais si tes contacts sont sur fb, c'est plus gênant ^^.
Mais sur le principe, je suis d'accord avec le plaignant --->Vu que la clause de "justice by america" est abusive, la suite sera la définition de la pornographie
Mais la on tombe sur une limite qui est justement tres floue. A partir du moment ou on censure, c'est forcément a l'appréciation du censeur.
Le problème de FB, sauf erreur de ma part, c'est qu'ils font bosser des fermes de "modérateurs" un peu n'importe ou, et pas chers ...
Si un chinois ou un quelqu'un de non averti tombe sur le tableau de Courbet, il va y voir ce qui est peint : un sexe de femme en gros plan.
Il serait difficile de le blâmer :)
Alors que une statue de style classique est déjà plus reconnaissable de part son style.
Même dans un cas plus banal, le seuil de tolérance de chacun est très variable, et on ne peut pas tout classer par des règles strictes. Ne serait ce que la relation avec la religion ... :rolleyes:
Je suis conscient de faire un peu l'avocat du diable, mais ça ne me semble pas dénué de logique pour autant :D

En passant, g+ a si peu de succès que ça va être arrêté, si j'ai bien compris ...
Et je n'aime pas FB ni MSN, mais quand tous les contacts sont la ... On est pris en otages.
 

h_meo

lien France Palestine
VIB
Il faudra un texte législatif clair et limpide sur la localisation de l'activité économique et non sur celle du siège de l'entreprise. le service est délivré et consommé en France ... Donc doit être responsabilisé et imposé en France. Les lois internationales actuelles permettent aux entreprises de s'évader fiscalement et échapper à Leur responsabilité juridiquement..
 
D'un autre coté, personne n'est obligé de créer un compte Facebook ...
Adhérer a leur contrat pour ensuite s'en plaindre est plutôt malhonnête intellectuellement.
Une clause abusive est une clause abusive, les banques notamment et d'autres acteurs économiques en usent et en abusent.
Qui lit toutes les petites lettre d'un contrat de plusieurs pages???
 

Nalinux

It's not a bug, it's a feature.
Une clause abusive est une clause abusive, les banques notamment et d'autres acteurs économiques en usent et en abusent.
Qui lit toutes les petites lettre d'un contrat de plusieurs pages???
Je suis bien d'accord avec ca.
Cependant, dans le cas de Facebook, c'est pas nouveau qu'on sait qu'ils sont foireux.
Et contrairement a une banque, Facebook ne nous tient pas par les cou... . Donc si le contrat ne nous plait pas, rien n’empêche de le rompre unilatéralement si on décide de ne plus utiliser leurs services.
La comparaison ne tient pas.
Pour ma part, je lis en détail les contrats importants que je signe, j'ai déjà fait rectifier des contrats de travail avant de les signer :) Ce qui n’empêche pas de ne pas saisir certaines nuances écrites en petit parfois, bien sur.
 
Je suis bien d'accord avec ca.
Cependant, dans le cas de Facebook, c'est pas nouveau qu'on sait qu'ils sont foireux.
Et contrairement a une banque, Facebook ne nous tient pas par les cou... . Donc si le contrat ne nous plait pas, rien n’empêche de le rompre unilatéralement si on décide de ne plus utiliser leurs services.
La comparaison ne tient pas.
Pour ma part, je lis en détail les contrats importants que je signe, j'ai déjà fait rectifier des contrats de travail avant de les signer :) Ce qui n’empêche pas de ne pas saisir certaines nuances écrites en petit parfois, bien sur.
Oui mais en droit français on ne peut pas se référer à des clauses abusives même pour des services gratuits.
ce sont quand même des services gratuits mais qui leur rapportent gros, surtout qu'en plus, ils fraudent la fiscalité là aussi en détournant les textes.
 
Donc si le contrat ne nous plait pas, rien n’empêche de le rompre unilatéralement si on décide de ne plus utiliser leurs services.
La comparaison ne tient pas.
En droit français, une clause contractuelle contraire à la Loi est juridiquement nulle, même si les deux contractants sont d'accord.
Il y a aussi une notion d'abus de droit : faire relever facebook du droit US interdit en fait un citoyen non US de faire valoir le contrat : celui-ci devenant léonin, il est nul en droit français.
Après, je ne sais pas comment faire exécuter des décisions contre facedebouc, comme payer des dommages et intérêts, s'ils n'ont pas de filiale en France.
 

droitreponse

Initium ut esset homo creatus est
D'un autre coté, personne n'est obligé de créer un compte Facebook ...
Adhérer a leur contrat pour ensuite s'en plaindre est plutôt malhonnête intellectuellement.
Oui et non, avez vous lu la totalité des cge , c'est pire qu'un contrat d'assurance. Et si vous voulez enlever vos dernières prouesses en boîte de nuit ce n'est pas super pratique d'aller ester à L.A
Par ailleurs le service est gratuit mais chaque internaute lui génère du cash.
 

Nalinux

It's not a bug, it's a feature.
Oui et non, avez vous lu la totalité des cge , c'est pire qu'un contrat d'assurance. Et si vous voulez enlever vos dernières prouesses en boîte de nuit ce n'est pas super pratique d'aller ester à L.A
Par ailleurs le service est gratuit mais chaque internaute lui génère du cash.
Mais PERSONNE n'est obligé de prendre un compte FB !
Si leur contrat ne plait pas, on ne le signe pas, voila tout.
 
..
Je suis conscient de faire un peu l'avocat du diable, mais ça ne me semble pas dénué de logique pour autant :D

En passant, g+ a si peu de succès que ça va être arrêté, si j'ai bien compris ...
Et je n'aime pas FB ni MSN, mais quand tous les contacts sont la ... On est pris en otages.
Et moi je fais juste mon anti américanisme primaire :) . En fait, ça m'en touche une sans faire bouger l'autre :D.
 
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