la motion phare :
(...)
La fin des tribunaux correctionnels pour les plus de 16 ans
La frilosité de l'exécutif tranche avec le contenu sans surprise du texte. L'une des dernières versions de l'avant-projet de loi, que nous avons pu consulter, ne fait que confirmer les mesures déjà évoquées par Christiane Taubira dans le passé.
La réforme vise à réécrire l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, qui organise le traitement judiciaire des mineurs et consacre ce principe : l'éducatif prime sur le répressif.
Un esprit sanctuarisé par le projet, auquel s'ajoutent des nouveautés, comme la césure du procès, censé minimiser le sentiment d'impunité.
Déjà existante mais peu répandue, elle permettra la tenue rapide d'un premier procès (entre dix jours et deux mois après l'interpellation) qui se prononcera sur la culpabilité et imposera d'éventuels dédommagements, ainsi que des mesures éducatives, comme l'obligation de suivre une scolarité ou une formation. Dans un deuxième temps, un nouveau procès se tiendra dans les six mois suivants (renouvelable une fois), celui-ci déterminant cette fois la sanction en fonction du profil et de la personnalité du coupable.
Les tribunaux correctionnels pour mineurs, créés en 2012 et destinés aux récidivistes de plus de 16 ans, avaient pour objectif de rendre des jugements plus sévères. Selon la chancellerie, les décisions rendues sont comparables à celles des tribunaux pour enfants.
Mais c'est une autre disposition qui pourrait faire polémique : la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs de 16-18 ans, (TCM). Créés en 2012 par Nicolas Sarkozy, ils sont destinés aux récidivistes de plus de 16 ans et se composent de trois magistrats professionnels — comme les classiques tribunaux correctionnels — au lieu d'un seul. Un dispositif essentiellement symbolique puisque ce tribunal dispose du même panel de sanctions éducatives ou privatives de liberté qu'un tribunal pour enfants.
Par ailleurs, selon les statistiques de la chancellerie, l'objectif affiché d'une plus grande sévérité dans les jugements n'est pas rempli, les TCM rendant des décisions comparables aux tribunaux pour enfants.
Sa suppression était un engagement du candidat Hollande, mais la confirmation de cette promesse par Christiane Taubira, quelques jours après son arrivée Place Vendôme, avait malgré tout déclenché une véritable tempête. Un précédent qui avait sans doute douché l'enthousiasme de l'exécutif et fournit une explication logique à ses atermoiements.
ben voyons les tribunaux ne sont ils pas assez engorgés ?
(...)
Ce laxisme ne permettra pas de lutter contre cette violence active, et favorisera au contraire la récidive.
Le risque est de complexifier et ralentir les procédures, alors que les magistrats se plaignent des premiers effets de la réforme sur la coupe budgétaire : délais de jugement trop longs, manque de moyens et de personnel.
Ne doit-on pas, à l’inverse, responsabiliser davantage les parents, qui doivent donner une éducation à leurs enfants mineurs à travers le civisme, l’apprentissage et le respect de nos lois ?
Des réflexions sur les suspensions d’allocations ou sanctions pénales en cas de récidive peuvent être menées.
Quant aux mineurs, en fonction de l’âge, pourquoi ne pas opter pour des travaux d’intérêt général, sans oublier de leur faire comprendre que nous sommes dans une République de droits et de devoirs ?
.(...)
le figaro
le parisien
mam
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La fin des tribunaux correctionnels pour les plus de 16 ans
La frilosité de l'exécutif tranche avec le contenu sans surprise du texte. L'une des dernières versions de l'avant-projet de loi, que nous avons pu consulter, ne fait que confirmer les mesures déjà évoquées par Christiane Taubira dans le passé.
La réforme vise à réécrire l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante, qui organise le traitement judiciaire des mineurs et consacre ce principe : l'éducatif prime sur le répressif.
Un esprit sanctuarisé par le projet, auquel s'ajoutent des nouveautés, comme la césure du procès, censé minimiser le sentiment d'impunité.
Déjà existante mais peu répandue, elle permettra la tenue rapide d'un premier procès (entre dix jours et deux mois après l'interpellation) qui se prononcera sur la culpabilité et imposera d'éventuels dédommagements, ainsi que des mesures éducatives, comme l'obligation de suivre une scolarité ou une formation. Dans un deuxième temps, un nouveau procès se tiendra dans les six mois suivants (renouvelable une fois), celui-ci déterminant cette fois la sanction en fonction du profil et de la personnalité du coupable.
Les tribunaux correctionnels pour mineurs, créés en 2012 et destinés aux récidivistes de plus de 16 ans, avaient pour objectif de rendre des jugements plus sévères. Selon la chancellerie, les décisions rendues sont comparables à celles des tribunaux pour enfants.
Mais c'est une autre disposition qui pourrait faire polémique : la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs de 16-18 ans, (TCM). Créés en 2012 par Nicolas Sarkozy, ils sont destinés aux récidivistes de plus de 16 ans et se composent de trois magistrats professionnels — comme les classiques tribunaux correctionnels — au lieu d'un seul. Un dispositif essentiellement symbolique puisque ce tribunal dispose du même panel de sanctions éducatives ou privatives de liberté qu'un tribunal pour enfants.
Par ailleurs, selon les statistiques de la chancellerie, l'objectif affiché d'une plus grande sévérité dans les jugements n'est pas rempli, les TCM rendant des décisions comparables aux tribunaux pour enfants.
Sa suppression était un engagement du candidat Hollande, mais la confirmation de cette promesse par Christiane Taubira, quelques jours après son arrivée Place Vendôme, avait malgré tout déclenché une véritable tempête. Un précédent qui avait sans doute douché l'enthousiasme de l'exécutif et fournit une explication logique à ses atermoiements.
ben voyons les tribunaux ne sont ils pas assez engorgés ?
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Ce laxisme ne permettra pas de lutter contre cette violence active, et favorisera au contraire la récidive.
Le risque est de complexifier et ralentir les procédures, alors que les magistrats se plaignent des premiers effets de la réforme sur la coupe budgétaire : délais de jugement trop longs, manque de moyens et de personnel.
Ne doit-on pas, à l’inverse, responsabiliser davantage les parents, qui doivent donner une éducation à leurs enfants mineurs à travers le civisme, l’apprentissage et le respect de nos lois ?
Des réflexions sur les suspensions d’allocations ou sanctions pénales en cas de récidive peuvent être menées.
Quant aux mineurs, en fonction de l’âge, pourquoi ne pas opter pour des travaux d’intérêt général, sans oublier de leur faire comprendre que nous sommes dans une République de droits et de devoirs ?
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le figaro
le parisien
mam