Reuters
Un non-lieu général a été prononcé ce mardi dans l'affaire des pénalités imposées à Nicolas Sarkozy, mais payées par l'UMP, pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012.
Les juges qui enquêtaient sur la prise en charge par l'ex-UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy pour dépassement de frais lors de sa campagne de 2012 ont prononcé ce lundi un non-lieu général, indique une source judiciaire.
Dans cette affaire, l'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, avait été mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin. Entendu en avril par le juge Renaud van Ruymbeke, Nicolas Sarkozy avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Ce dossier judiciaire est désormais clos.
«Je me réjouis pleinement de cette décision qui est parfaitement juste. J'avais déjà fait savoir après sa mise en examen qu'elle était infondée et qu'il ne pourrait être poursuivi», a réagi Hervé Temime, avocat de Jean-François Copé. L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ne s'était pas encore exprimé en fin de matinée.
Après le rejet des comptes de sa campagne présidentielle de 2012 pour dépassement du plafond (22,5 millions d'euros), une UMP endettée avait été privée du remboursement de plus de dix millions d'euros. Le Conseil constitutionnel avait également ordonné au candidat Sarkozy la restitution d'une avance forfaitaire de 153.000 euros et lui avait infligé une pénalité de 363.615 euros, correspondant au dépassement constaté.
Or, c'est l'UMP (devenue depuis Les Républicains) qui avait réglé l'addition en octobre 2013. Au printemps 2014, les commissaires aux comptes de l'UMP s'étaient ouverts, auprès de la nouvelle direction Fillon-Juppé-Raffarin du parti.
PS: Qu'en pense les autres justiciables ?
1 Malheur à ceux qui établissent des lois d’iniquité, et qui font des ordonnances injustes,
2 Pour opprimer les pauvres dans le jugement, pour accabler l’innocence des plus faibles de mon peuple par la violence; pour dévorer la veuve comme leur proie, et pour mettre au pillage le bien des pupilles!
3 Que ferez-vous au jour où Dieu vous visitera, au jour de l’affliction qui viendra de loin fondre sur vous? A qui aurez-vous recours, et où laisserez-vous votre gloire,
(Isaïe 10)
Un non-lieu général a été prononcé ce mardi dans l'affaire des pénalités imposées à Nicolas Sarkozy, mais payées par l'UMP, pour le dépassement de son plafond de dépenses de campagne en 2012.
Les juges qui enquêtaient sur la prise en charge par l'ex-UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy pour dépassement de frais lors de sa campagne de 2012 ont prononcé ce lundi un non-lieu général, indique une source judiciaire.
Dans cette affaire, l'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, avait été mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin. Entendu en avril par le juge Renaud van Ruymbeke, Nicolas Sarkozy avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Ce dossier judiciaire est désormais clos.
«Je me réjouis pleinement de cette décision qui est parfaitement juste. J'avais déjà fait savoir après sa mise en examen qu'elle était infondée et qu'il ne pourrait être poursuivi», a réagi Hervé Temime, avocat de Jean-François Copé. L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ne s'était pas encore exprimé en fin de matinée.
Après le rejet des comptes de sa campagne présidentielle de 2012 pour dépassement du plafond (22,5 millions d'euros), une UMP endettée avait été privée du remboursement de plus de dix millions d'euros. Le Conseil constitutionnel avait également ordonné au candidat Sarkozy la restitution d'une avance forfaitaire de 153.000 euros et lui avait infligé une pénalité de 363.615 euros, correspondant au dépassement constaté.
Or, c'est l'UMP (devenue depuis Les Républicains) qui avait réglé l'addition en octobre 2013. Au printemps 2014, les commissaires aux comptes de l'UMP s'étaient ouverts, auprès de la nouvelle direction Fillon-Juppé-Raffarin du parti.
PS: Qu'en pense les autres justiciables ?
1 Malheur à ceux qui établissent des lois d’iniquité, et qui font des ordonnances injustes,
2 Pour opprimer les pauvres dans le jugement, pour accabler l’innocence des plus faibles de mon peuple par la violence; pour dévorer la veuve comme leur proie, et pour mettre au pillage le bien des pupilles!
3 Que ferez-vous au jour où Dieu vous visitera, au jour de l’affliction qui viendra de loin fondre sur vous? A qui aurez-vous recours, et où laisserez-vous votre gloire,
(Isaïe 10)
