Justice de proximité La loi entre en vigueur aujourd'hui

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Casablanca d'antan
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Faciliter l'accès des justiciables à la justice: l'entrée en vigueur ce lundi de la loi relative à la justice de proximité, est supposée, grâce à la mise en place d'une jurisprudence traitant des litiges et délits mineurs selon une procédure simplifiée, améliorer le rendement, les prestations et l'efficacité de l'appareil judiciaire. Un immense chantier et un immense défi où prédomine la volonté d'en finir avec une justice tristement célèbre par la lourdeur de ses procédures.

C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur la loi relative à la justice de proximité, une loi à même d'améliorer le rendement, les prestations et l'efficacité de l'appareil judiciaire en décongestionnant les tribunaux. :DLe résultat d'un immense chantier initié lors du discours royal du 20 août 2009, qui visait la refonte du système judiciaire et appelait à mettre en place une organisation judiciaire “rationnelle et adaptée aux besoins de la réforme”.

Quatre lois ont depuis été élaborées puis adoptées le 12 juillet 2011 par le Parlement et visant la réorganisation de l’ensemble de la carte judiciaire du Royaume. Parmi celles-ci, le projet de loi n°42-10 portant sur l’organisation de la justice de proximité et fixant ses attributions, et dont l'application à partir d'aujourd'hui, prévoit notamment la mise en place d'une jurisprudence habilitée à traiter des litiges et délits mineurs selon une procédure simplifiée.

http://www.aufaitmaroc.com/maroc/societe/2012/3/3/la-loi-entre-en-vigueur-aujourdhui
 

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Casablanca d'antan
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224 tribunaux sans avocat au Maroc, sans frais, et avec jugement rapide

97 centres de juges résidents, 72 centres logés dans les tribunaux de première instance et 55 sièges pour les tribunaux mobiles. Ils traiteront des affaires et litiges qui ne dépassent pas 5 000 DH. Le juge a un mois à compter de l'enregistrement de la plainte pour statuer sur le dossier.
Tribunaux Maroc

C’est une nouvelle structure judiciaire qui voit le jour au Maroc. A partir du 5 mars, les tribunaux de proximité renforceront le réseau des juridictions nationales pour statuer sur les litiges de la vie quotidienne des citoyens. Leur principale particularité est que la procédure y est très simple. Il suffit de déposer une plainte orale auprès du secrétariat-greffe de cette instance pour engager l’action. Et le plaignant n’est pas obligé de passer par un avocat et donc de payer les honoraires relatives à ce service, ni de s’acquitter des taxes et redevances que tout justiciable est amené à payer au régisseur de la caisse du tribunal avant d’engager une action en justice. Bien évidemment, le corollaire de cette simplicité est que ces structures ne pourront traiter que les affaires simples relevant des infractions.
Ces nouvelles juridictions exerceront leurs activités dans des départements créés au sein des tribunaux de première instance (TPI) et leurs compétences s’étendront sur les communes qui relèvent du territoire de ces tribunaux. Dans les zones où il n’existe pas de TPI et où il y a des centres de juges résidents, il sera créé des cellules au sein de ces centres, dédiées au traitement de ces affaires. Pour les zones éloignées, le législateur prévoit de tenir des séances mobiles par le tribunal de proximité dans les communes qui relèvent de son territoire. De manière générale, le département d’un tribunal de proximité sera composé d’au moins un juge et de greffiers ou de secrétariat-greffe.

http://www.lavieeco.com/news/econom...sans-frais-et-avec-jugement-rapide-21459.html
 
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