Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
La cour d'appel de paris confirme la validité des écoutes téléphoniques de nicolas sarkozy
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="mam80, post: 14971733, member: 228134"] au final peut être pas : L'ancien chef de l'Etat est renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale. Retour à la case procès pour Nicolas Sarkozy. Le juge Serge Tournaire a ordonné le renvoi en procès de Nicolas Sarkozy et de treize autres protagonistes dans l'enquête sur ses dépenses de campagne lors de la présidentielle de 2012 et les fausses factures de la société Bygmalion, a-t-on appris mardi de source judiciaire. L'ancien chef de l'Etat est renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale, le juge lui reprochant d'avoir dépassé sciemment le plafond des dépenses électorales, alors fixé à 22,5 millions d'euros. Après Jacques Chirac, condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, c'est la deuxième fois qu'un ancien chef de l'Etat est renvoyé en procès sous la Ve République. C'est "le magistrat instructeur premier saisi" du dossier, Serge Tournaire, qui a "le 3 février 2017 ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel", selon la source judiciaire. Cela signifie que[B] l'autre juge saisi, Renaud van Ruymbeke, n'a pas signé cette ordonnance, [/B]un élément dont[B] les mis en examen pourraient se saisir pour contester leur renvoi.:fou:[/B] Nicolas Sarkozy a d'ailleurs annoncé rapidement qu'il allait faire appel de ce renvoi en procès. 13 autres protagonistes Outre Nicolas Sarkozy, le juge a ordonné le renvoi en procès de treize autres protagonistes, en visant les délits de faux ou usage de faux, abus de confiance ou recel, escroquerie ou complicité et complicité de financement illégal de campagne. Parmi eux, d'anciens cadres de l'ex-UMP, comme Eric Cesari, des responsables de la campagne présidentielle, comme son directeur Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, et les responsables de la société de communication Bygmalion, dont la filiale Event and Cie organisait les meetings de la campagne sarkozyste. Tous sont soupçonnés d[B]'avoir participé à la mise en place d'un système de fausses factures pour imputer à l'UMP environ 15 millions d'euros de dépenses de meetings [/B]qui auraient dû figurer dans le budget de campagne du candidat. Jérôme Lavrilleux et plusieurs cadres de Bygmalion avaient révélé cette fraude. Les autres protagonistes ont contesté leur participation aux faits. [U]Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de cette fraude aux fausses factures.[/U] Mais il est soupçonné d'avoir engagé des dépenses supplémentaires en réclamant de nouveaux meetings, [B]alors qu'il ne pouvait ignorer que son budget allait franchir la ligne rouge.[/B] [B]Le candidat avait été destinataire de notes des experts-comptables l'alertant sur ce risque.[/B] L'ancien président a toujours contesté un dérapage de ses dépenses Nouvel obs mam [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
La cour d'appel de paris confirme la validité des écoutes téléphoniques de nicolas sarkozy
Haut