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La cour d'appel européenne
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[QUOTE="ould khadija, post: 14173826, member: 219841"] -Non : c'est le [b][i]Tribunal de l'UE [/i][/b][i][/i]qui a statué, en premiére instance, sur l'Accord Agricole Maroc/UE -Le Conseil de l'UE (le "gouvernement" de l'UE) [b] a interjeté appel auprés de [i]la Cour de Justice Européenne [/i][/b][i][/i] Ceci dit : le systéme "judiciaire" européen est organisé autour de la [b]"Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)"[/b] Cette Cour (la CJUE) dispose de 3 juridictions : -Le Tribunal de l'UE (le TUE) -Le Tribunal Européen de la Foction Publique (le TEFP) -La Cour de Justice (la CJUE) Et, selon la Loi fondamentale de l'UE ("constitution de l'UE") , pour les "recours en annulation", le tribunal de l’UE décide en première instance et la Cour de justice de l’UE en deuxième instance. L'appel du Conseil de l'UE a été introduit auprés de la CJUE : on attend son verdict qui sera émis probablement dans.... un peu plus d'un an Non : le Maroc n'était pas partie tierce dans ce "procés", donc il n'a rien perdu , sachant qu'il s'agit d'un "différent" euro-européen. Par contre, il est "dommage collatérale" et là je suis d'accord avec toi : combien même le Maroc "était en dehors du procés", il aurait pu anticiper et faire du "lobbying" auprés de la CJUE. Notre Diplomatie a fait preuve assurément d'un ...laxisme coupable dans cette affaire. Mais bon le Conseil de l'UE et le Maroc ont suffisamment d'arguments solides et pertinents pour "casser" en appel le "douteux" verdict du Tribunal européen. [/QUOTE]
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