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La cour de justice annule l'accord pêche et agricole avec le maroc
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[QUOTE="Batissor, post: 14156958, member: 373086"] Il résulte de cette décision de justice deux éléments majeurs. Tout d’abord, le Front Polisario, seul représentant du peuple Sahraoui, est en [U][B]mesure d’agir en tant que sujet de droit international devant la juridiction européenne et les juridictions des 28 Etats européens.[/B][/U] Le Front Polisario a toujours placé son action sous l’angle du droit international, et, encouragé par cette décision de justice, il entreprendra de manière systématique toutes les démarches juridiques, par la négociation ou l’action en justice, pour parvenir à son but qui est le respect de la souveraineté sahraouie et le référendum d’autodétermination. Ensuite, et sur le fond, le tribunal de l’Union européenne s’appuie sur le fait que "la souveraineté du royaume du Maroc sur le Sahara occidental n’est reconnue ni par l’Union et ses Etats membre ni, plus généralement, par l’ONU" et sur "[U][B]l’absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire"[/B][/U]. Ainsi, ce jugement qui établit la capacité de Front Polisario à agir en justice, consacre les positions politiques du Front Polisario, seul habilité à décider des conditions d’exploitation des ressources naturelles. [/QUOTE]
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