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Actualités marocaines
La cour de justice annule l'accord pêche et agricole avec le maroc
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[QUOTE="thitrite, post: 14157374, member: 228473"] l’argumentaire retenu par la Cour, soit lié à un manquement de la part du Conseil de l’Europe, tenue de s’assurer de la bonne application dudit accord. Ce dernier, en tant qu’institution fondamentale de l’Union Européenne, « était tenu de garantir que l’exploitation des ressources du Sahara ne se fasse pas au détriment de ses habitants ou qu’elle porte atteinte à leurs droits fondamentaux » avant toute approbation de l’accord. [/QUOTE]
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