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Catégorie Principale
Actualités marocaines
La france demande la déchéance de la nationalité de quatre franco-marocains
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[QUOTE="Yoel1, post: 14023974, member: 378602"] Pour compléter: L'article 25-1 du Code civil précise ainsi que seules les personnes françaises depuis moins de dix ans peuvent être privées de la nationalité. Le délai est étendu à quinze ans pour un «crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation». [/QUOTE]
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