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La france discrimine ses étrangers
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[QUOTE="nwidiya, post: 14450856, member: 2450"] [B]Accès aux soins des étrangers malades : le Défenseur des droits dénonce des pratiques illégales[/B] Que ce soit en termes d'entrée et de séjour, ou d'accès aux droits fondamentaux, le Défenseur des droits (DDD) s'inquiète du sort consacré aux étrangers malades en France, dans son dernier rapport thématique mis en ligne ce 9 mai. Refus d'admission pour soins en augmentationLes services de Jacques Toubon épinglent d'abord des pratiques illégales dans l'accès aux titres de séjour pour soins (ouvert en 1998, restreint en 2011, et revu dans la loi du 7 mars 2016 qui introduit la notion d'accès effectif à un traitement approprié). Ces pratiques illégales interviennent à plusieurs instants de la procédure : dès l'accueil (matériel) en préfecture, puis dans les documents demandés. Au stade de l'instruction du dossier, les malades étrangers se heurtent à des refus de délivrance de récépissés, tandis qu'au terme de l'instruction, le DDD constate des refus d'admission au séjour en augmentation depuis 2012, en dépit de l'avis favorable rendu par le médecin de l'agence régional de santé (MARS) ou à Paris, du service médical de la préfecture de police. La lutte contre la fraude, plus que la santéLe DDD déplore des stratégies déployées par l'administration pour découvrir la pathologie de l'intéressé qui viennent court-circuiter l'avis et les prérogatives du MARS. Ainsi, certaines préfectures lancent des contre-enquêtes administratives, en prenant attache avec les ambassades des pays d'origine, pour confirmer l'absence effective des traitements appropriés, notée par le MARS. D'autres vont jusqu'au contentieux, ce qui permet la levée du secret médical. Le DDD souligne que le transfert des compétences des MARS aux médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) « consacre la tendance à faire primer des considérations liées à la maîtrise de l'immigration sur celles liées à la protection de la santé » et dénonce une reprise en main du ministère de l'Intérieur, parallèlement à un désengagement du ministère de la Santé. Il demande notamment à Ségur de renvoyer aux médecins de l'OFII les instructions du 11 novembre 2011 sur l'absence de traitement contre le VIH dans les pays en voie de développement et rappelle qu' « en aucun cas il n'appartient aux services préfectoraux de se substituer aux médecins pour procéder à l'évaluation médicale ». [/QUOTE]
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