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La france discrimine ses étrangers
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[QUOTE="nwidiya, post: 14450857, member: 2450"] Revoir la dualité PUMa/AME et la dotation précarité des hôpitauxLe DDD déplore la fermeture du régime général de Sécurité sociale à l'égard des étrangers en situation irrégulière depuis la loi de 1993 (qui fait du titre de séjour une condition sine qua non). La protection universelle maladie (PUMa) créée par la loi de financement de 2016 pérennise leur marginalisation, lit-on, car elle ne revient pas sur la spécificité de l'aide médicale d'État (AME). Ainsi priment encore des considérations de politique migratoire reposant sur des craintes infondées, dénonce le rapport. Épinglant des pratiques divergentes, parfois illégales des caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM), le Défenseur des droits demande à la Marisol Touraine et à la CNAM de rappeler aux CPAM leurs obligations de célérité et les règles d'admission des ressortissants communautaires à l'AME Pour simplifier les démarches administratives, en particulier des professionnels de santé, le Défenseur des droits réitère sa recommandation de fusion des dispositifs PUMa/AME. Quant aux hôpitaux, il plaide l'augmentation de la compensation financière versée au titre de la MIG « précarité ». Pour les étrangers en situation régulière, le rapport constate un accès à l'assurance-maladie fragilisé par la PUMa, notamment parce qu'elle supprime la notion de maintien de droits, qui permettait de jouir de ses droits un an après la perte d'une des conditions les ouvrant (par exemple, le titre de séjour). « Dans un contexte de précarisation du droit au séjour, cette modification exposera plus fortement au risque d'une rupture de droits à l'assurance-maladie les étrangers ayant un titre de séjour de très courte durée », relève le DDD. Lutter contre les refus de soinsEnfin, le rapport dénonce les refus de soins discriminatoires, à raison de la nationalité ou fondés sur le type de protection maladie. Il recommande que les fédérations publiques et privées (FHP, FHF, FEHAP) rappellent les règles en matière d'accès aux soins des étrangers, et notamment le fait qu'ils ne doivent pas se substituer aux CPAM en contrôlant le droit au séjour de patients étrangers et à Ségur, associé aux Ordres, de lancer une campagne d'information à destination des professionnels libéraux pour les sensibiliser à la notion de refus de soins. Le Défenseur des droits s'alarme en particulier des refus d'IVG opposés à des femmes étrangères démunies et sans droits ouvrables dont il a été saisi, et rappelle l'existence du dispositif « soins urgents et vitaux ». - See more at: [URL]http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2016/05/09/acces-aux-soins-des-etrangers-malades-le-defenseur-des-droits-denonce-des-pratiques-illegales_809646#sthash.z5YD9uyX.dpuf[/URL] [/QUOTE]
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