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La grâce de Mohamed 6 pour les pédophiles français
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[QUOTE="Meuse, post: 8906732, member: 238686"] Que vous le souhaitiez ou pas, dans de nombreux pays, les condamnés, délinquants ou criminels, n'exécutent pas l'entièreté de leur peine. Dans ces pays c'est l'application même de la loi. En Belgique, ce qu'on appelle "grâce royale" est une formule juridique qui recouvre le fait que le Ministre de la Justice a décidé..... La signature royale figure au bas de toutes les lois votées au Parlement.....et pour lesquelles le Roi n'est pas intervenu. L'étape suivante est la promulgation, la publication au Journal Officiel (Moniteur belge). [/QUOTE]
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