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La justice française se déclare compétente pour juger facebook
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[QUOTE="Papoun, post: 13601978, member: 333990"] En droit français, une clause contractuelle contraire à la Loi est juridiquement nulle, même si les deux contractants sont d'accord. Il y a aussi une notion d'abus de droit : faire relever facebook du droit US interdit en fait un citoyen non US de faire valoir le contrat : celui-ci devenant léonin, il est nul en droit français. Après, je ne sais pas comment faire exécuter des décisions contre facedebouc, comme payer des dommages et intérêts, s'ils n'ont pas de filiale en France. [/QUOTE]
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