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La loi anti burqa adoptée en Belgique aujourd'hui
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[QUOTE="compteblad, post: 6947297, member: 167672"] Le niqab et la burqa interdits à lunanimité GUTIERREZ,RICARDO Jeudi 1er avril 2010 Chambre La commission de lIntérieur a voté mercredi pour la sanction pénale Unanimité contre le niqab et la burqa. Les députés de la commission de lIntérieur de la Chambre ont voté, sans voix discordante, mercredi matin, la proposition de loi qui sanctionne pénalement le port du voile facial dans les lieux publics. La Belgique est le premier pays dEurope à adopter une loi qui bannit la burqa de lespace public. Une interdiction générale et absolue que le Conseil dEtat français vient destimer contraire au droit, outre-Quiévrain. Alors que la France semble sorienter vers une interdiction partielle du voile facial (a priori limitée aux services publics et à certains lieux accessibles au public), la commission de lIntérieur de la Chambre a opté pour le bannissement généralisé, sans faire explicitement référence à la burqa afghane ou au niqab saoudien. Le texte voté amende la proposition de loi quavait initialement déposée le député Daniel Bacquelaine (MR), le 1er décembre 2009. Il ne fait plus référence à la dissimulation partielle ou totale du visage par « un vêtement », mais impose lobligation dêtre en permanence identifiable, dans les lieux publics, comme le suggérait une proposition alternative déposée par Georges Dallemagne (CDH), le 24 février dernier. Que dit la loi ? Concrètement, le texte de la proposition cosignée par les cinq partis de la majorité fédérale (MR, CDH, PS, CD&V et Open VLD), mais votée aussi par lopposition, mercredi, prévoit que toute personne qui se présente, « dans les lieux accessibles au public, le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle quelle ne soit pas identifiable », sera passible dune amende de 82,50 à 137,50 euros et/ou dun emprisonnement dun à sept jours. Seules les exceptions autorisées par la loi ou les règlements (motards, pompiers ) échapperont au constat dinfraction et aux poursuites. A la demande des chrétiens-démocrates flamands (CD&V), le texte prévoit aussi que si le parquet sabstient de poursuivre les contrevenants, les villes et communes auront la possibilité de leur infliger une amende administrative (comme le pratiquent déjà huit communes bruxelloises). Quelle est létendue du phénomène ? En France, les services de renseignement ont évalué à 2.000 le nombre de femmes qui portent le niqab ou la burqa. Une statistique inexistante en Belgique, où on ne dispose, à titre indicatif, que du nombre de procès-verbaux délivrés dans les huit municipalités qui interdisent le voile intégral sur leur territoire : 29 P-V, en 2009, contre 33 en 2008. Le phénomène reste donc très marginal, au sein de la communauté musulmane, qui compte 400.000 fidèles en Belgique. Pourquoi légiférer ? Pour le député Daniel Bacquelaine (MR), qui est à lorigine de linitiative parlementaire, « la notion de reconnaissance des individus est indispensable à lordre public Cest aussi une question de dignité humaine. Le voile intégral est le symbole de lenfermement de la femme, la burqa est une prison ambulante ». « Cest un signal fort adressé aux islamistes », renchérit Denis Ducarme (MR). Au CDH, Georges Dallemagne invoque « le principe de sociabilité, qui exige la possibilité de voir le visage dautrui ». [/QUOTE]
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