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La mère d'un mineur parti en syrie attaque l'etat en justice
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[QUOTE="droitreponse, post: 13774757, member: 377946"] [USER=295475]@UNIVERSAL[/USER] Il suffit en cas de besoin de faire une demande au JAF, ou de passer au commissariat . Donc cette mère qui savait depuis quelques jours pouvait réagir et obtenir une IST. Il Lui suffisait de passer au commissariat. [url]http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/12/30/01016-20121230ARTFIG00108-la-fin-des-autorisations-de-sortie-du-territoire.php[/url] En ce qui me concerne ça m'arrange un en UK l'autre en Allemagne , paperasse en moins. Si une crainte existe ( parent divorcé étranger ), il suffit dès le divorce de demander une IST . Le fichier est vérifié en cas de sortie de mineur ( l'état serait alors coupable en cas de sortie ). Mais là rien de tel. De toute façon j'apprends un truc pareil, en dépit du risque de se rendre dans un commissariat, j'y cours ! [/QUOTE]
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