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La présemption d'innocence chez une femme
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[QUOTE="Drianke, post: 10924381, member: 174325"] La Justice doit respecter les droits de la personne. On na pas le droit darrêter quelquun sans raison, et tout le monde est protégé par la présomption d'innocence. Cela signifie que toute personne soupçonnée davoir commis une infraction est considérée comme innocente tant quelle na pas été reconnue coupable par le tribunal compétent. En France, ce principe est affirmé par larticle 9 de la la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, et par la jurisprudence. Il est également affirmé par l'article 6-2 de la Convention de Sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés Fondamentales qui dit que "toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie". Le mot légalement est important : cela signifie que la présomption d'innocence existera toujours, même si la preuve de la culpabilité de l'accusé a été obtenue de façon déloyale ou faussée ! [/QUOTE]
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