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La tombe de sa fille
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[QUOTE="Wakilmalik, post: 9563067, member: 63366"] Ce que dit la loi. Dans le cas d’un bail de 5 ans (un terrain communal offert à une famille sans ressource), la municipalité peut récupérer un emplacement sans effectuer de recherches une journée après la fin de cette période si les proches du défunt n’ont pas acheté la parcelle (la famille Lopes, elle, assure avoir proposé un rachat). En cas de bail de 10, 15, 30, 50 ou 99 ans (appelé emphytéotique), la mairie peut récupérer l’emplacement si la famille du défunt n’a pas renouvelé sa concession dans les deux ans suivant la fin du bail. La parcelle ayant un bail perpétuel peut être récupérée par une mairie trente ans après la dernière inhumation si l’emplacement n’est pas entretenu. En revanche, dans le cas d’un emplacement perpétuel, la municipalité doit contacter la famille du propriétaire. Par ailleurs, toutes les trois générations au moins, une famille possédant un bail perpétuel doit se mettre en rapport avec la mairie pour communiquer ses coordonnées. Pour tous renseignements, joindre l’Association française d’information funéraire, disponible 24 h/24 au 01.45.44.90.03. Le Parisien [/QUOTE]
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