el jadida
el jadida/mazagan beach
L'accès à la nationalité française facilité pour les « chibanis ...
La procédure est inspirée de celle applicable à l’acquisition de la nationalité française par mariage, plus souple que la procédure de naturalisation classique.
La déclaration de nationalité française devra ainsi être déposée auprès du ministre chargé des naturalisations. Le ministre disposera alors d’un délai d’un an pour s’y opposer si les conditions légales ne sont pas remplies. La nationalité française pourra également être refusée, conformément à l’article 21-4 du Code civil pour indignité, défaut d’assimilation, ou polygamie.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Chibanis-acces-nationalite,17751.html#xlkmAp56EZDk89AT.99
http://www.village-justice.com/articles/Chibanis-acces-nationalite,17751.html
La procédure est inspirée de celle applicable à l’acquisition de la nationalité française par mariage, plus souple que la procédure de naturalisation classique.
La déclaration de nationalité française devra ainsi être déposée auprès du ministre chargé des naturalisations. Le ministre disposera alors d’un délai d’un an pour s’y opposer si les conditions légales ne sont pas remplies. La nationalité française pourra également être refusée, conformément à l’article 21-4 du Code civil pour indignité, défaut d’assimilation, ou polygamie.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Chibanis-acces-nationalite,17751.html#xlkmAp56EZDk89AT.99
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