https://www.lemonde.fr/societe/arti...ournements-de-fonds-publics_6147958_3224.html
L’ancien garde des sceaux Michel Mercier, sa femme et l’une de ses filles doivent comparaître, à partir du lundi 31 octobre et jusqu’au 10 novembre, devant la 32ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Paris, pour des soupçons d’emplois fictifs. L’ancien sénateur (MoDem) du Rhône, âgé de 75 ans, est accusé de trois « détournements de fonds publics » au Sénat, pour avoir employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire de 2005 à 2009, puis sa fille Delphine de 2012 à 2014, alors qu’elle habitait à Londres ; enfin d’avoir embauché à mi-temps un assistant fantôme, Hubert Devillers.
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Michel Mercier est également poursuivi pour un autre détournement, cette fois au conseil général du Rhône, dont il a été le président de 1990 à 2013 : son épouse, qui n’était ni élue ni employée, organisait force manifestations aux frais de la collectivité, ce qui vaut à l’ancien ministre d’être aussi renvoyé pour « prise illégale d’intérêt ».
L’enquête est née d’un article du Canard enchaîné du 2 août 2017, qui plaisantait sur cet « employeur attentionné à l’égard de ses enfants » : le parquet national financier (PNF) a aussitôt ouvert une enquête, perquisitionné au conseil général du Rhône et au Sénat – Gérard Larcher, son président (Les Républicains), s’y était d’abord opposé de façon parfaitement illégale. L’enquête, close en février 2019, a pu être consultée par les avocats des Mercier en décembre 2021. Michel Mercier, son épouse et sa fille sont renvoyés devant le tribunal en comparution directe, sans qu’un juge d’instruction ait été nommé, conformément à l’habitude du PNF.
Delphine Mercier aurait touché indûment 37 158,16 euros, Hubert Devillers « au moins 30 000 euros », Joëlle 84 525 euros – en réalité, l’épouse du sénateur l’avait accompagné dès 1995, lors de son premier mandat, mais le PNF a jugé que les faits étaient prescrits et il ne la poursuit que pour « complicité » et « recel » depuis 2005.
De la même manière, une autre fille Mercier, Véronique, n’est pas poursuivie bien qu’elle ait été chargée de mission auprès du groupe centriste au Sénat de 2003 à 2010, quand son père en était le président. Bruno Mercier, le fils du sénateur, embauché en 2007 au conseil général du Rhône que son père présidait, n’est pas non plus mis en cause.
C’est que Michel Mercier a fait à peu près le tour des mandats politiques. Maire de Thizy-les-Bourgs (Rhône) pendant vingt-quatre ans, il a été conseiller départemental du Rhône douze ans, puis son président, député deux années, sénateur de 1995 à 2009, avant d’être nommé par Nicolas Sarkozy ministre de l’espace rural en 2009, puis de la justice (2010-2012). Gérard Larcher l’a même nommé au Conseil constitutionnel – juste avant la publication du Canard enchaîné. Michel Mercier, la rage au cœur, a dû y renoncer.
L’ancien garde des sceaux Michel Mercier, sa femme et l’une de ses filles doivent comparaître, à partir du lundi 31 octobre et jusqu’au 10 novembre, devant la 32ᵉ chambre du tribunal judiciaire de Paris, pour des soupçons d’emplois fictifs. L’ancien sénateur (MoDem) du Rhône, âgé de 75 ans, est accusé de trois « détournements de fonds publics » au Sénat, pour avoir employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire de 2005 à 2009, puis sa fille Delphine de 2012 à 2014, alors qu’elle habitait à Londres ; enfin d’avoir embauché à mi-temps un assistant fantôme, Hubert Devillers.
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Michel Mercier est également poursuivi pour un autre détournement, cette fois au conseil général du Rhône, dont il a été le président de 1990 à 2013 : son épouse, qui n’était ni élue ni employée, organisait force manifestations aux frais de la collectivité, ce qui vaut à l’ancien ministre d’être aussi renvoyé pour « prise illégale d’intérêt ».
L’enquête est née d’un article du Canard enchaîné du 2 août 2017, qui plaisantait sur cet « employeur attentionné à l’égard de ses enfants » : le parquet national financier (PNF) a aussitôt ouvert une enquête, perquisitionné au conseil général du Rhône et au Sénat – Gérard Larcher, son président (Les Républicains), s’y était d’abord opposé de façon parfaitement illégale. L’enquête, close en février 2019, a pu être consultée par les avocats des Mercier en décembre 2021. Michel Mercier, son épouse et sa fille sont renvoyés devant le tribunal en comparution directe, sans qu’un juge d’instruction ait été nommé, conformément à l’habitude du PNF.
Agenda et courrier
Delphine Mercier aurait touché indûment 37 158,16 euros, Hubert Devillers « au moins 30 000 euros », Joëlle 84 525 euros – en réalité, l’épouse du sénateur l’avait accompagné dès 1995, lors de son premier mandat, mais le PNF a jugé que les faits étaient prescrits et il ne la poursuit que pour « complicité » et « recel » depuis 2005.
De la même manière, une autre fille Mercier, Véronique, n’est pas poursuivie bien qu’elle ait été chargée de mission auprès du groupe centriste au Sénat de 2003 à 2010, quand son père en était le président. Bruno Mercier, le fils du sénateur, embauché en 2007 au conseil général du Rhône que son père présidait, n’est pas non plus mis en cause.
C’est que Michel Mercier a fait à peu près le tour des mandats politiques. Maire de Thizy-les-Bourgs (Rhône) pendant vingt-quatre ans, il a été conseiller départemental du Rhône douze ans, puis son président, député deux années, sénateur de 1995 à 2009, avant d’être nommé par Nicolas Sarkozy ministre de l’espace rural en 2009, puis de la justice (2010-2012). Gérard Larcher l’a même nommé au Conseil constitutionnel – juste avant la publication du Canard enchaîné. Michel Mercier, la rage au cœur, a dû y renoncer.
