Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
L'assemblée vote la suppression du délai de réflexion
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="remake, post: 13670442, member: 285471"] 0minutes.fr L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une mesure du projet de loi sur la santé supprimant le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG). Actuellement, [B]la loi votée en 1975 à l'initiative de Simone Veil [/B] prévoit deux consultations médicales obligatoires avant l'IVG, avec un délai de réflexion d'une semaine entre les deux, qui peut cependant être réduit à 48 heures en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsque le délai légal de 12 semaines de grossesse approche. L'article supprimant ce délai avait été introduit en commission le mois dernier, à l'initiative de la députée socialiste Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée. Les députés ont rejeté, par 40 voix contre 22, des amendements UMP et UDI de suppression de cet article, article [B]qu'ils ont ensuite adopté à main levée.[/B] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
L'assemblée vote la suppression du délai de réflexion
Haut