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L'autriche veut la fin des negociations d'adhesion de la turquie a l'ue
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[QUOTE="farid_h, post: 14663343, member: 92820"] Il suffit qu'un seul Etat oppose son veto, et il n'y aura pas d'elargissement. C. Processus "Un pays qui satisfait aux critères d'élargissement et qui souhaite adhérer à l'Union adresse une demande au Conseil, lequel invite la Commission à rendre un avis. Le Parlement européen doit être informé de cette candidature. Si l'avis de la Commission est favorable, le Conseil européen peut décider, à l'unanimité, d'accorder le statut de candidat au pays concerné. Il décide ensuite — toujours à l'unanimité — d'entamer ou non les négociations d'adhésion, sur recommandation de la Commission. L'ensemble de la législation de l'Union (l'acquis communautaire) est divisé en plus de trente chapitres. Avant l'amorce des négociations, la Commission publie un rapport d'examen qui, pour chacun de ces chapitres, soit recommande le lancement des négociations, soit fixe des objectifs que le pays doit atteindre préalablement à toute tractation. Ensuite, c'est le Conseil qui décide, à l'unanimité, d'entamer ou non les négociations sur les chapitres qui font l'objet d'une recommandation dans ce sens de la Commission. Lorsqu'elle estime que les progrès réalisés par le pays candidat dans un chapitre des négociations sont satisfaisants, la Commission peut recommander au Conseil de «clore provisoirement» ce chapitre. Le Conseil rend une décision [b]arrêtée à nouveau à l'unanimité[/b]. Lorsque les négociations sur tous les chapitres sont closes, les modalités et conditions d'adhésion — y compris d'éventuelles clauses de sauvegarde et dispositions transitoires —sont inscrites dans un traité d'adhésion entre les États membres de l'Union européenne et le pays candidat. La signature de ce traité est soumise à l'approbation du Parlement et à [b]l'accord unanime du Conseil[/b]. Une fois signé, [b]le traité doit être ratifié par tous les États signataires[/b] selon les dispositions de leur régime constitutionnel (c'est-à-dire par le parlement ou par référendum)." [URL]http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_6.5.1.html[/URL] [/QUOTE]
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