Le bon coin : une perte de recettes fiscales pour l’etat ?

[Drianke]

Le Bon Coin ferait perdre plusieurs centaines de millions d'euros de recettes à l'Etat, car aucune TVA ne s'applique à ses transactions.

C’est dans une question écrite adressée au gouvernement hier que le député socialiste Jacques Cresta s’est interrogé sur le manque à gagner pour l’Etat au sujet du site Le Bon Coin. Une semaine plus tôt, une autre élue s’était posée la même question, comme l’indique France TV Info.

Le député indique que près de 312 millions d’euros seraient perdus en recettes fiscales tous les ans à cause au site de petites annonces. La raison ? Les transactions entre particuliers ne sont pas frappés de la TVA. Le Trésor Public voit une taxe providentielle lui échapper lors des ventes par petites annonces.

Le Bon Coin peut-être bientôt soumis à de nouvelles réglementations

Comme l’indique le site d’information, les élus regrettent également une concurrence déloyale mise en oeuvre par les sites de mises en ligne gratuite de petites annonces immobilières, comme peut le faire Le Bon Coin. De son côté, le site Next Impact, qui s’est posé la question, pense que l’évaluation faite par les membres de l’Assemblée Nationale est inexacte.

Toutes les annonces ne se concluent en effet pas sur une vente, et il existe une multitude de biens proposés à la vente, du livre à 1 euro à la maison à plus de 500 000 euros. Cependant, Le Bon Coin ne devrait pas échapper à l’application de nouvelles réglementations, demandées par les élus, pour tirer profit de la « professionnalisation » de l’activité de vente par certains particuliers.

http://www.24matins.fr/bon-coin-per...lic&utm_medium=cpc&utm_campaign=News+Republic

 

[Panam]

****** de ***** ! Quand les petits cerveaux arrivent à l assemblée nationale, la ***** se propage comme le vent !
Il ne sait pas que c est un marché d occasions ! La TVA est donc déjà acquitté sur les flux d origine ! Ils veulent éclater toutes les bulles d oxygène entre particuliers (même si perso j ai jamais utilisé ce genre de site )

 

[Titesouris]

L'Etat français commence à faire les poubelles pour récolter quelques deniers, la France est entrain de tomber bien bas.....

 

[zaylachi92]

Dans ce cas, il faudra taxer les brocantes...

S'ils créent 1 taxe sur le bon coin, c'est la mort du site, car la majorité des échanges ont lieu en mains propres ...

Ils ne savent plus quoi taxer...

 

[Panam]

L'Etat français commence à faire les poubelles pour récolter quelques deniers, la France est entrain de tomber bien bas.....

Ces ******** de politiciens ne veulent pas régler le problème à la source !
Il suffit de fixer comme salaire maximum mensuel de 20.000 € par foyer, reprendre le reste et le distribuer auprès de la masse pour créer une vraie dynamique économique ! Le pouvoir d achat déclenche tous les cycles: productions, distributions, services, loisirs , immobiliers ....
Mais ces ******** de politiciens ferment les yeux ( acculés par leurs propres avantages) pour maintenir ce système qui permet au 20% de la population de vivre extra méga bien au détriment du bien- être des 80%.

 

[AncienBladinaute]

qui leurs dira si la vente s'est conclue ou pas? .....

 

[Pareil]

****** de ***** ! Quand les petits cerveaux arrivent à l assemblée nationale, la ***** se propage comme le vent !
Il ne sait pas que c est un marché d occasions ! La TVA est donc déjà acquitté sur les flux d origine ! Ils veulent éclater toutes les bulles d oxygène entre particuliers (même si perso j ai jamais utilisé ce genre de site )

En fait, ils considèrent que ce qui est acheté sur leboncoin est un objet que la personne n'a pas acheté sur le marché officiel, et c'est le cas que se trouve le manque à gagner pour l'état.

Ce n'est pas entièrement faux.

Mais ça oublie (volontairement ?) une chose : l'argent que va récupérer le vendeur sera remis sur le circuit, et l'argent économiser par l'acheteur sera également remis sur le circuit.

 

[Pareil]

Ces ******** de politiciens ne veulent pas régler le problème à la source !
Il suffit de fixer comme salaire maximum mensuel de 20.000 € par foyer, reprendre le reste et le distribuer auprès de la masse pour créer une vraie dynamique économique ! Le pouvoir d achat déclenche tous les cycles: productions, distributions, services, loisirs , immobiliers ....
Mais ces ******** de politiciens ferment les yeux ( acculés par leurs propres avantages) pour maintenir ce système qui permet au 20% de la population de vivre extra méga bien au détriment du bien- être des 80%.

Et tout ceux qui gagnent plus vont aller prendre la nationalité belge.
Pourquoi pas, bonne idée, c'est nous qui récolteront les impôts chez ces personnes..

Tu veux interdire une entreprise de donner un tel salaire ?
Bah toutes les entreprises déménageront en Belgique.

Perso, je veux bien

Je suis pas concerné, mais s'ils viennent tous en Belgique, ça rapportera de l'argent à l'état belge qui n'aura pas à aller le prélever ailleurs comme ils sont en train de le faire massivement.

 

[youpli]

Seuls les biens immobiliers sont en ligne de mire:

http://france3-regions.francetvinfo...llions-d-euros-de-recettes-l-etat-581697.html

Selon 2 députés français, le site d'annonces gratuites Leboncoin.fr aurait installé un marché parallèle de l'immobilier au détriment des professionnels du secteur et de l'Etat.

"Lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers. Le principal site Internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État. La vente de particuliers à particuliers s'est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies."Ces questions au gouvernement en appellent deux autres sur lesquels les députés se gardent bien d'avancer des réponses : Faut-il soumettre les transactions réalisées sur Le Bon Coin à la TVA ? Faut-il carrément Interdire les petites annonces entre particuliers sur Internet ? Comment faire ? On attend la réponse de Michel Sapin, ministre des Finances.

les transactions entre particuliers existent depuis des lustres et les pro utilisent aussi internet pour vendre les biens de leurs clients. On imagine bien une certaine pression du lobby des pro de l'immobilier....
Les agences se sont gavées depuis des années maintenant que les gens "s'émancipent" de plus en plus alors voilà que rien ne va plus.... L'Etat taxe déjà l'achat, la transmission, la revente etc etc etc ... Etre obligé de passer par un professionnel pour vendre son bien immobilier c'est clairement une atteinte aux libertés individuelles.

Quant-au bon coin voilà enfin une entreprise française qui marche très bien, qui a ses locaux en France si je ne m'abuse, mais voilà en France on aime pas les entreprises qui marchent bien alors il faut prendre des mesures.... C'est lamentable.

 

[plotsk]

Seuls les biens immobiliers sont en ligne de mire:

http://france3-regions.francetvinfo...llions-d-euros-de-recettes-l-etat-581697.html



les transactions entre particuliers existent depuis des lustres et les pro utilisent aussi internet pour vendre les biens de leurs clients. On imagine bien une certaine pression du lobby des pro de l'immobilier....
Les agences se sont gavées depuis des années maintenant que les gens "s'émancipent" de plus en plus alors voilà que rien ne va plus.... L'Etat taxe déjà l'achat, la transmission, la revente etc etc etc ... Etre obligé de passer par un professionnel pour vendre son bien immobilier c'est clairement une atteinte aux libertés individuelles.

Quant-au bon coin voilà enfin une entreprise française qui marche très bien, qui a ses locaux en France si je ne m'abuse, mais voilà en France on aime pas les entreprises qui marchent bien alors il faut prendre des mesures.... C'est lamentable.

C'est exactement cela : une pure influence du lobby de immobilier.

L'aspect récupération de la taxe n'est qu'un "leurre" : l'Etat récupère tellement à chaque transaction immobilières via les "frais de notaires" (dont la majorité va à l'Etat: droit de mutation etc.) - et qui ont été au passage récemment augmentés.

Et bien pendant qu'on y est, suivant ce crédo, il faut aussi taxer la vente de véhicule d'occasion passant par le bon coin ? Taxer aussi l'envoi d'email, car c'est une concurrence déloyal au timbre postal ? ...?

C'est purement est simplement une stupidité relayé par certains députés (notamment Sylviane Bulteau) sous influence du lobby immobilier. Ce dernier met en effet les bouchers double, car il tremble en voyant que nombre de personnes peuvent maintenant se passer du "travail" (sic) d'un agent immobilier.

 

[youpli]

Sans compter que l'argent qui sert à acheter un bien immo est, s'il a été acquis légalement, déjà taxé:

- argent des salaires: taxé;
- argent de succession: taxé;
- argent du capital: taxé;
- argent du crédit bancaire: taxé;

On dirait que tous les politiques n'ont qu'une vision à court terme et agissent en fonction des lobbies.

Si les pouvoirs publics avaient fait en sorte de freiner la hausse de l'immobilier, plus de gens auraient pu acheter et faire des travaux de rénovation, d'isolation, d'embellissement.

=> l'Etat alors aurait pu récupérer de la tva sur les matériaux de construction et le travail des artisans mais il est vrai aurait perdu sur les prix des transactions, honoraires etc ET sur l'énergie. En effet, on peut se demander si l'Etat ne souhaite pas que les biens restent énergivores afin de conserver à edf et consorts des CA astronomiques ?

=> Il faut aussi soigner les lobbies des propriétaires qui paient aussi la CSG/RDS et autres taxes, si tout le monde devient propriétaire, c'est pas bon pour le business....

Toujours est-il que tout le monde sait que trop d'impôt tue l'impôt et que si un tordu invente une nouvelle taxe sur la vente immo entre particuliers, ça aura de nombreuses conséquences que le tordu en question n'aura pas imaginé car beaucoup inventent des lois et des taxes mais souvent sans avoir d'expérience terrain et sans en imaginer les conséquences ......

 

[youpli]

http://www.lemonde.fr/immobilier/ar...x-eleves-de-l-immobilier_4509448_1306281.html

La fiscalité serait une explication aux prix élevés de l'immobilier, selon une étude publiée mardi 21 octobre par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
La FPI a demandé au cabinet d'avocats Fidal de comparer au niveau européen la fiscalité pesant sur la construction et l'achat d'un logement de 200 000 euros.

Résultat : entre la TVA et les droits de mutations, tous deux payés par le particulier, et les taxes indirectes supportées par les promoteurs lors de la construction… la fiscalité représente en France 27 % de la valeur du bien. Soit 12,5 points de plus que la moyenne des autres pays étudiés (Allemagne, Belgique,Espagne, Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni). Une fiscalité quasi trois fois plus lourde que celle pratiquée en Allemagne.

45 % DE PLUS QU'EN ALLEMAGNE

Et celui-ci de prendre comme exemple la taxe d'aménagement, qui regroupe tout un lot d'anciennes taxes et représente 11 % du prix de vente pour un bien de 200 000 euros.

« Lorsqu'elle a été refondue il y a deux ans, on nous avait promis qu'il n'y aurait pas d'inflation. Deux ans plus tard, les hausses sont comprises entre 30 % et 60 % selon les collectivités. »

L'étude s'est aussi intéressée aux particuliers qui achètent dans l'ancien pour louer. Un bailleur, qui acquiert son bien 200 000 euros, le loue pendant dix ans et en tire un revenu locatif de 4 % par an, avant de le céder, paiera en tout 58 000 euros d'impôts (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, taxe foncière). Soit 32 % de plus qu'au Royaume-Uni et 45 % de plus qu'en Allemagne.

 

[youpli]

tiens tiens tiens .... Vous avez dit "lobbies immo" ? C'est le moment "d'aider" les pro de l'immo ?

http://www.lemonde.fr/argent/articl...n-a-pas-fini-de-trembler_4492248_1657007.html

En province, la pierre s’effrite dans 80 % des villes de plus de 100 000 habitants, parfois sévèrement comme à Angers, Perpignan ou Saint-Etienne, selon les données des notaires. Les cités dynamiques, comme Nantes, Rennes, Marseille, qui parvenaient jusqu’ici à résister, sont désormais mal orientées. Seule une poignée (Bordeaux, Lyon…), du fait de leur attractivité économique, se démarquent.

Et maintenant ? La baisse devrait logiquement se poursuivre, car après quinze années de flambée immobilière, les prix restent déconnectés des revenus des ménages : les premiers ont bondi de 155 %, lorsque, dans le même temps, les revenus grimpaient, en moyenne, de 3 % par an. A cela s’ajoute une conjoncture économique morose sans perspective de sortie de crise.

Cet environnement n’est évidemment pas de nature à inciter les particuliers à s’endetter sur vingt ans. « Les deux populations qui tractaient le marché – les investisseurs et les primo-accédants – ont disparu. Nous ne faisons plus que des ventes de nécessité, à la suite d’un divorce, d’une mutation… La baisse des transactions dans l’ancien ne peut que s’amplifier », se désole Bernard Cadeau, le président du réseau d’agences Orpi.

bientôt la disparition de l'apl accession, espérons que ça fera baisser les prix scandaleusement élevés de l'immobilier.

 

[plotsk]

http://www.lemonde.fr/immobilier/ar...x-eleves-de-l-immobilier_4509448_1306281.html

J'avais vu cette étude de la FPI...

Bon, en voyant l'auteur j'avais quelques appréhensions que cela soit un peu "biaisé" (en gros une étude où l'auteur est juge et parti). Et effectivement en rentrant dans les détails, ca s'est confirmé.
Cette étude est tombée du ciel (comme par hasard) après que certains hommes politiques ait critiqué le fait qu'en France le prix des logements (notamment neufs) soit trop élevé (notamment comparé aux autres pays européens).

Le but de la FPI était alors de dire "ah nous pauvre promoteurs immobiliers si on fait de l'immobiliers si cher, c'est à cause de toi, méchant état qui me surtaxe".

Mais cette étude est en grande partie bidon et biaisée car elle ne voit que la facette "ponction" de l'Etat, mais fait totale abstraction des aides de l'Etat (directes ou indirectes) vis à vis des ces mêmes promoteurs. Aides qui sont inégalées en Europe, qui fait que le secteur de l'immobilier français vive sous perfusion constante.
Ils parlent de TVA, droits de mutations etc. Quid du PTZ+ qui permet de subventionner l'achat d'immobilier neuf ? Quid des plans Pinel, ex-scellier etc. financés par l'Etat que les promoteurs applaudissent des deux mains ? Quid des autres incitatifs fiscaux (TVA rabaissé à 5,5 ou 7% vs 20% dans les zones ANRU) ? etc?
Tout cela est (volontairement) omis.

Or, l'Etat fait la même connerie au niveau de l'immobilier depuis 20 ans au moins: au lieu de laisser le marché se réguler, il taxe d'un côté, puis fait de la perfusion de l'autre, et c'est un éternel cercle vicieux. Évidemment, les promoteurs immo profitent des différentes aides reçus par les ménages pour indexer à la hausse les prix de l'immo.

Sans ces aides à la ***, le prix de l'immo n'atteindraient pas leur niveau stratosphérique, et on aurait pas besoin de s'amuser à inventer une nouvelle taxe pour couvrir une autre dépenses, ou bien une taxe pour faire plaisir aux potes promoteurs ou agent de l'immo (type celle sur le bon coin..), ce qui est encore plus scandaleux

 

[didadoune]

Il décide bien trop de chose pour le citoyens à ces gouvernements sont censé représentés le peuple mais c'est le peuple qui se fait avoir, qu'il commence par une mesure exemplaire au seins des gouvernements comme une taxation bien salée pour le corps diplomatique ou que la carte d'immunité diplomatique coute 5000€ d'accès par exemple.

 

[MChardon]

En fait, ils considèrent que ce qui est acheté sur leboncoin est un objet que la personne n'a pas acheté sur le marché officiel, et c'est le cas que se trouve le manque à gagner pour l'état.

Ce n'est pas entièrement faux.

Mais ça oublie (volontairement ?) une chose : l'argent que va récupérer le vendeur sera remis sur le circuit, et l'argent économiser par l'acheteur sera également remis sur le circuit.

Erreur, ce n'est pas acheté sur le site mais entre particuliers.
Le site ne fait que mettre en relation des particuliers, il ne vends rien lui même, il n'y a donc pas de TVA à payer.
Et rien ne prouve que la vente s'est effectivement réalisée.

 

[shivvah]

N'importe quoi!!!

celà reviendrait à appliquer deux fois la TVA puisque la TVA a déjà été payée quand la personne a acheté son bien avant qu'elle ne le remette en vente.

ps: ok j’avais pas encore lu la suite mais apparemment celà ne concerne que les biens immos.

 

[Hibou57]

Je sais que ça va faire râler, mais je suis plutôt pour que la réglementation soit la même pour tout le monde, sans exceptions.

Mais ce qui me chiffonne, c’est ça :

Le Bon Coin peut-être bientôt soumis à de nouvelles réglementations

Une réglementation spécifique pour ce site ? C’est ce que ça veut dire ? Si c’est ça, encore une usine à gaz qui se paiera cher.

 

[Hibou57]

****** de ***** ! Quand les petits cerveaux arrivent à l assemblée nationale, la ***** se propage comme le vent !
Il ne sait pas que c est un marché d occasions ! La TVA est donc déjà acquitté sur les flux d origine ! Ils veulent éclater toutes les bulles d oxygène entre particuliers (même si perso j ai jamais utilisé ce genre de site )

Pas que ça. Et puis même, c’est mieux que la réglementation soit la même partout. Par exemple, un objet d’occasion rénové avec des éléments neufs, doit‑il être soumis à la TVA ou pas ?

Les cas particuliers, ça ne fait que des problèmes.

Quitte à baisser un peu la TVA, ce serait mieux qu’elle s’applique à tous les échanges, neufs ou occasions ou combinaisons des deux.

Dès qu’on fait des cas particulier, il y a des gens pour faire des montages pour exploiter les cas particuliers comme des failles.

Le plus simple serait quand‑même une taxe sur les entrées (équivalent de l’impôt) et une taxe sur les sorties (équivalent de la TVA).

 

[Hibou57]

Ces ******** de politiciens ne veulent pas régler le problème à la source !
Il suffit de fixer comme salaire maximum mensuel de 20.000 € par foyer, reprendre le reste et le distribuer auprès de la masse pour créer une vraie dynamique économique ! Le pouvoir d achat déclenche tous les cycles: productions, distributions, services, loisirs , immobiliers ....
Mais ces ******** de politiciens ferment les yeux ( acculés par leurs propres avantages) pour maintenir ce système qui permet au 20% de la population de vivre extra méga bien au détriment du bien- être des 80%.

Bref, pénaliser ou interdire ce qui marche « trop bien ». Super programme en effet, nivellement vers le bas garantie .

Et bien sûr, les gens vont continuer à gagner plus que ça pour les payer entièrement en taxe ? Réfléchis un peu, ils s’arrangeront pour ne jamais les dépasser et du coup, cette taxe ne sera jamais perçue.

On sait ce que donne le communisme, pas la peine de le réessayer, le résultat est toujours le même. Séduisant en apparence (quand on ne réfléchis pas trop), désastreux dans les résultats.

 

[Hibou57]

[…]

Mais ça oublie (volontairement ?) une chose : l'argent que va récupérer le vendeur sera remis sur le circuit, et l'argent économiser par l'acheteur sera également remis sur le circuit.

Pas nécessairement. S’il est par exemple mis en épargne, il ne circule plus. Puis la circulation ne fait pas le budget de l’état.

 

[Hibou57]

Seuls les biens immobiliers sont en ligne de mire:

C’est important ça, merci pour la remarque.

Quant-au bon coin voilà enfin une entreprise française qui marche très bien, qui a ses locaux en France si je ne m'abuse, mais voilà en France on aime pas les entreprises qui marchent bien alors il faut prendre des mesures.... C'est lamentable.

Le problème est plutôt celui des niches. Quand on a en même temps, une réglementation et un moyen de la contourner, ça ne peut être que ressembler à rien.

 

[Hibou57]

Sans compter que l'argent qui sert à acheter un bien immo est, s'il a été acquis légalement, déjà taxé:

- argent des salaires: taxé;
- argent de succession: taxé;
- argent du capital: taxé;
- argent du crédit bancaire: taxé;

[…]

Voilà, c’est plutôt là qu’il y a un problème à chercher. Trop de taxes différentes, et surtout qui s’accumulent ensemble.

 

[youpli]

Voilà, c’est plutôt là qu’il y a un problème à chercher. Trop de taxes différentes, et surtout qui s’accumulent ensemble.

un problème à chercher ou une solution à trouver ?

 

[youpli]

Pas que ça. Et puis même, c’est mieux que la réglementation soit la même partout. Par exemple, un objet d’occasion rénové avec des éléments neufs, doit‑il être soumis à la TVA ou pas ?

Les cas particuliers, ça ne fait que des problèmes.

Quitte à baisser un peu la TVA, ce serait mieux qu’elle s’applique à tous les échanges, neufs ou occasions ou combinaisons des deux.

Dès qu’on fait des cas particulier, il y a des gens pour faire des montages pour exploiter les cas particuliers comme des failles.

Le plus simple serait quand‑même une taxe sur les entrées (équivalent de l’impôt) et une taxe sur les sorties (équivalent de la TVA).

Les particuliers doivent pouvoir vendre leurs petits objets personnels librement sans taxe, comme c'est le cas dans les braderies, c'est le seul endroit avec les sites comme le bon coin où on peut faire une transaction comme on veut et ça arrange tout le monde, c'est une sorte de recyclage.

Tout est déjà suffisamment réglementé, tellement d'ailleurs qu'on fini par étouffer....

 

[Hibou57]

Les particuliers doivent pouvoir vendre leurs petits objets personnels librement sans taxe, comme c'est le cas dans les braderies, c'est le seul endroit avec les sites comme le bon coin où on peut faire une transaction comme on veut et ça arrange tout le monde, c'est une sorte de recyclage.

Et comment tu donnes la qualification « d’occasion » à un objet ?

 

[youpli]

Et comment tu donnes la qualification « d’occasion » à un objet ?

Il faut pouvoir vendre du neuf ou de l'occasion comme on veut, revendre un cadeau affreux, un jouet avec lequel le petit n'a jamais joué etc etc etc.... peu importe que ce soit du neuf ou de l'occase. Un minimum de liberté, ça ne fait pas de mal

 

[Hibou57]

Il faut pouvoir vendre du neuf ou de l'occasion comme on veut, revendre un cadeau affreux, un jouet avec lequel le petit n'a jamais joué etc etc etc.... peu importe que ce soit du neuf ou de l'occase. Un minimum de liberté, ça ne fait pas de mal

Oui, mais par exemple un grossiste peu alors se déguiser en revendeur d’occasion dans ce cas. Il y a eu des problèmes avec des professionnels qui se déguisaient en particulier, et la différence entre les deux est très floue (nombre d’objets vendu par an ? montant annuel des transactions ? temps dédiée à l’activité ? etc…).

Tu penses quoi de l’idée d’avoir un impôt unique et une taxe unique, à la source ? Je veux dire, sur les rentrées et les sorties.

 

[youpli]

Oui, mais par exemple un grossiste peu alors se déguiser en revendeur d’occasion dans ce cas. Il y a eu des problèmes avec des professionnels qui se déguisaient en particulier, et la différence entre les deux est très floue (nombre d’objets vendu par an ? montant annuel des transactions ? temps dédiée à l’activité ? etc…).

Tu penses quoi de l’idée d’avoir un impôt unique et une taxe unique, à la source ? Je veux dire, sur les rentrées et les sorties.

j'en pense que trop d'impôt tue l'impôt

 

[Hibou57]

j'en pense que trop d'impôt tue l'impôt

Heu… ça ne répond pas à la question, mais pas grave .

Sinon pour réagir à cette réponse, je dirais que pour moi le trop, il est en quantité, le trop n’est pas dans le caractère incontournable, seulement dans les montants.

 

[plotsk]

Je sais que ça va faire râler, mais je suis plutôt pour que la réglementation soit la même pour tout le monde, sans exceptions.

Mais ce qui me chiffonne, c’est ça :

Une réglementation spécifique pour ce site ? C’est ce que ça veut dire ? Si c’est ça, encore une usine à gaz qui se paiera cher.

Hibou57, en fait, Il ne s'agit pas d'une volonté de mettre tout le monde sur la même réglementation...

Je m'explique...
Les agents immobiliers, s'ils payent une TVA, ce n'est pas sur le bien immobilier en soit, mais bien sur leur service. On parle bien de "taxe sur la valeur ajoutée"... En d'autres termes, la valeur ajoutée ici c'est le "service" que vend l'agence immobilière (via sa commission). A ce titre, cette TVA est appliquée sur les frais d'agence et non sur la valeur du bien immobilier.
Par exemple, un appartement "X" est vendu 200.000€ net vendeur; l'agence va appliquer 10.000€ de frais d'agence. La TVA s'appliquera donc bien sur les 10K€, correspondant au service, et non sur les 210.000€.
Maintenant, si on extrapole cela à la vente PàP, l'appartement restera à 200.000€. Le service (ou la plus-value sur laquelle est appliquée la TVA) n'existe pas, donc on ne va pas appliquer une taxe sur un service inexistant!

Et quand bien même on souhaitait appliquer cette TVA, ce serait sur quelle valeur ? 200K€ ? 100K€ ? 10K€ ?... Ou 0€, à savoir la valeur intrisèque du service...?

Donc vu que dans le cadre d'une vente PàP il n'y a pas de service = pas de valeur-ajoutée = pas de taxe sur la valeur ajoutée

Après le bon coin n'est qu'un support de la vente.. Au même titre que l'ont été il y a quelques années les journaux papiers, les post-its d'annonces dans les lieux publics etc.
Eventuellement, dans ce cas, c'est l'activité du Bon Coin qu'il faudrait taxer en tant que service??? Mais pour le coup c'est l'ensemble des annonces sur ce site (et d'autres similaires) qui devraient être soumis à cette taxe (des téléphones portables, aux voitures en passant par les robes..).
Bon, pour moi ce serait suréaliste.

Je comprend que le lobby de l'immobilier est surpuissant dans ce pays, mais de là à faire passer des vessies pour des lanternes, ce serait fort.

Le problème est plutôt dans l'autre sens: si les pro de l'immo jugent leur service indispensable, charge à eux de le réinventer afin que les citoyens lambda se presse pour avoir recours à leur service!
Car payer 10.000€ voire plus pour faire "ouvreur" de porte, merci, mais certaines perseonnes peuvent visiblement s'en passer.

 

[Hibou57]

@plotsk , je comprends. Le problème, c’est encore une variante de l’accumulation de taxe différentes, ici, c’est une taxe indue. OK.

Vivement qu’on ait une grosse‑grosse simplification de ces merdiers.

 

[plotsk]

@plotsk , je comprends. Le problème, c’est encore une variante de l’accumulation de taxe différentes, ici, c’est une taxe indue. OK.

Vivement qu’on ait une grosse‑grosse simplification de ces merdiers.

En effet, alors dans ce cas là pourquoi pas éventuellement retirée cette tva aux AI.
Mais dans ce cas là, il y aura pléthore d'autres secteurs des services qui en demanderont de même...Et pour qui la demande serait tout aussi légitime (voire plus).

 

[Hibou57]

En effet, alors dans ce cas là pourquoi pas éventuellement retirée cette tva aux AI.
Mais dans ce cas là, il y aura pléthore d'autres secteurs des services qui en demanderont de même...Et pour qui la demande serait tout aussi légitime (voire plus).

C’est quoi les AI ?

 

[plotsk]

C’est quoi les AI ?

pardon, c'est agents immobiliers