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Le bon coin : une perte de recettes fiscales pour l’etat ?
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[QUOTE="plotsk, post: 13280778, member: 81005"] Hibou57, en fait, Il ne s'agit pas d'une volonté de mettre tout le monde sur la même réglementation... Je m'explique... Les agents immobiliers, s'ils payent une TVA, ce n'est pas sur le bien immobilier en soit, mais bien sur leur service. On parle bien de "taxe sur la valeur ajoutée"... En d'autres termes, la valeur ajoutée ici c'est le "service" que vend l'agence immobilière (via sa commission). A ce titre, cette TVA est appliquée sur les frais d'agence et non sur la valeur du bien immobilier. Par exemple, un appartement "X" est vendu 200.000€ net vendeur; l'agence va appliquer 10.000€ de frais d'agence. La TVA s'appliquera donc bien sur les 10K€, correspondant au service, et non sur les 210.000€. Maintenant, si on extrapole cela à la vente PàP, l'appartement restera à 200.000€. Le service (ou la plus-value sur laquelle est appliquée la TVA) n'existe pas, donc on ne va pas appliquer une taxe sur un service inexistant! Et quand bien même on souhaitait appliquer cette TVA, ce serait sur quelle valeur ? 200K€ ? 100K€ ? 10K€ ?... Ou 0€, à savoir la valeur intrisèque du service...? Donc vu que dans le cadre d'une vente PàP il n'y a pas de service = pas de valeur-ajoutée = pas de taxe sur la valeur ajoutée Après le bon coin n'est qu'un support de la vente.. Au même titre que l'ont été il y a quelques années les journaux papiers, les post-its d'annonces dans les lieux publics etc. Eventuellement, dans ce cas, c'est l'activité du Bon Coin qu'il faudrait taxer en tant que service??? Mais pour le coup c'est l'ensemble des annonces sur ce site (et d'autres similaires) qui devraient être soumis à cette taxe (des téléphones portables, aux voitures en passant par les robes..). Bon, pour moi ce serait suréaliste. Je comprend que le lobby de l'immobilier est surpuissant dans ce pays, mais de là à faire passer des vessies pour des lanternes, ce serait fort. Le problème est plutôt dans l'autre sens: si les pro de l'immo jugent leur service indispensable, charge à eux de le réinventer afin que les citoyens lambda se presse pour avoir recours à leur service! Car payer 10.000€ voire plus pour faire "ouvreur" de porte, merci, mais certaines perseonnes peuvent visiblement s'en passer. [/QUOTE]
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