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Le conseil d’etat confirme une assignation à résidence par principe de "précaution"
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[QUOTE="remake, post: 14778657, member: 285471"] Il y avait les goulags du temps de l'ex URSS comme la stasi dans l'ex RDA . Il y a les prisons de la CIA et guantanamo aussi . Que pense ce gouv de collabos de l'espionnage des faux hébreux depuis des décennies ? le nucléaire à Dimona c'était qui ? Un marocain l'a dénoncé . ****************************************************************** Jusqu’où peut aller le ministère de l’intérieur dans l’invocation d’un principe de précaution pour assigner une personne à résidence ? Très loin, ou en tout cas plus loin qu’il n’était jamais allé, a répondu, vendredi 7 octobre, le Conseil d’Etat. La question lui était posée par un scientifique franco-algérien de 39 ans, Adlène Hicheur, assigné depuis le 16 juillet. L’homme n’est pas un inconnu pour la justice française. Il a été condamné en 2012 pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste à cinq ans de prison dont quatre ans ferme pour avoir participé à « la planification d’attentats sur le sol français ».( Pipo) [B]En 2009[/B], physicien à l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), il avait échangé des e-mails avec un cadre supposé d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI).( Créé par les services secrets us fr gb en grande partie) A l’époque, le dossier avait interrogé, déjà, les limites de la justice antiterroriste préventive : l’enquête n’avait révélé aucun élément matériel sur un possible passage à l’acte, [B]et l’accusation reposait uniquement sur trente-cinq messages.[/B] Après avoir purgé sa peine, [B]M. Hicheur était parti en 2013[/B] [B]refaire sa vie au Brésil[/B]. Nouvelle université, nouveau contrat de chercheur, il s’était remis à publier dans les revues scientifiques. Jusqu’à la [U][B]mi-juillet 2016, et une brusque expulsion vers la France, du jour au lendemain, sans explication.[/B][/U] A son arrivée sur le territoire français, le physicien a été assigné à résidence par le ministre de l’intérieur au domicile de ses parents, à Vienne (Isère), [B]de 20 heures à 6 heures du matin avec trois pointages par jour au commissariat, y compris les jours fériés ou chômés.[/B] [U][B][/B][/U] [U][B]Aucun élément à son encontre [/B][/U].Les cas d’assignations à résidence les plus fortement contestés, et parfois avec succès, ont concerné jusqu’ici des dossiers dans lesquels les fameuses notes blanches des services de renseignement manquaient de faits matériels, étaient trop allusives ou comportaient des erreurs manifestes. Lire la suite sur lemonde.fr [/QUOTE]
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