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Le conseil d'etat rejette les demandes de suspension de déchéance de nationalité
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[QUOTE="farid_h, post: 14120799, member: 92820"] Correct pour les americains. C'est une specificite tres particuliere. Mais meme la, il y a des accords de non-double imposition qui couvrent des cas lambda (comme des salaries etc... mais pas des entrepreneurs par ex.): il suffit de les invoquer dans les formulaires et declarations d'impots. Ce qui est obligatoire, c'est de faire ces declarations. Pour les francais (et autres) ex-pats: ils n'utilisent pas l'infrastructure de leur pays, donc ils ne coutent rien non plus tant qu'ils sont ex-pat. Par contre, ils utilisent l'infrastructure de leur pays de residence, et y payent des impots. Ou est le probleme? [/QUOTE]
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