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Le décret inscriptions dans les écoles
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[QUOTE="belgika, post: 11450538"] LES DIX LIGNES DE FORCE DU DÉCRET Privilégier le lien entre les familles et les écoles dans lacte dinscription. Le respect du choix parental constitue une attente majoritaire. Garantir limplication des Directions et des Pouvoirs organisateurs dans le processus dinscription. Veiller à la lisibilité démocratique du processus mis en place en le simplifiant au maximum, dabord pour les écoles qui ne sont pas confrontées à une demande dinscription supérieure au nombre de places disponibles, mais également pour les parents là où la demande dinscription est supérieure au nombre de places disponibles. Alléger le travail des directions et des services administratifs et placer tous les enfants sur pied dégalité par la création dun formulaire unique dinscription à remettre dans lécole correspondant à leur 1ere préférence. Tout en évitant les écueils identifiés, préserver les acquis positifs des décrets précédents en termes douverture démocratique et de sensibilisation citoyenne : transparence des procédures, calendrier stabilisé, nombre limité de priorités, recherche de lhétérogénéité, souci de justice sociale. Disposer dès le début de la période dinscription, au niveau de la Communauté Française, des outils de contrôle et de gestion de lentièreté du processus. Développer les outils informatiques qui permettront de mener le processus à son terme en un minimum de temps sur une base de données complète et exploitable. Permettre à la Commission Interréseaux des Inscriptions (CIRI) de rencontrer les situations exceptionnelles ou les cas de force majeure. Tenir compte de la distribution inégale des écoles (donc des places disponibles) sur le territoire des 19 communes bruxelloises, de la situation particulière des écoles fondamentales « isolées », du critère environnemental et également du contexte familial. Limiter au maximum la période dincertitude des parents quant à la future école secondaire fréquentée par leur enfant. Maintenir les priorités de type fratrie, enfants à besoins spécifiques, enfants soumis à une décision judiciaire, élèves internes, enfants de membres du personnel, écoles adossées en « phasing out » pour les élèves inscrits dans lenseignement primaire avant le 30 septembre 2007 et pour les conventions signées en octobre 2008. Pendant cette même période de « phasing out », permettre aux pouvoirs organisateurs qui organisent au moins 15 écoles fondamentales et qui nont pas conclu de convention dadossement dans le cadre du décret « Mixité sociale » de procéder à ladossement de toutes leurs écoles fondamentales ou primaires avec leurs écoles secondaires. [/QUOTE]
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