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[QUOTE="belgika, post: 11450542"] LE TEXTE DU DÉCRET Le texte du décret tel que modifié le 21 décembre 2011 par le Parlement de la Communauté française en séance plénière. Pour aller plus loin : le texte du décret "inscription" intégré au décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. pour lire le texte du décret cliquez sur ce lien [url]http://www.inscription.cfwb.be/index.php?id=279[/url] [/QUOTE]
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