Le fisc va pouvoir avoir accès à vos comptes bancaires
C’est bientôt la fin du secret bancaire. Le fisc va pouvoir avoir accès à vos avoirs en compte.Pour le 31 janvier au plus tard, les banques mais aussi les sociétés boursières et les compagnies d’assurances devront communiquer au fisc le montant des sommes d’argent qui se trouvent sur vos comptes à vue, d’épargne ou titre, expliquent la DH et La Libre.
L’administration fiscale aura donc accès à vos comptes mais aussi au solde de vos assurances vie ainsi qu’à toutes les actions boursières dans lesquelles vous avez investi.
Concrètement, votre banque sera tenue de communiquer un état de vos avoirs en compte en date du 30 juin et du 31 décembre. Ces données seront collectées par le point de contact central de la Banque nationale. Le fisc pourra donc voir en un coup d’œil combien une personne physique ou une entreprise possède dans cette base de données électronique. Le fisc n’aura pas toutefois pas accès à vos transactions financières. Ces informations devront donc toujours vous être personnellement demandées, ou à la banque.
Ceux qui ont de grosses sommes d’argent sur leurs comptes qui ne sont pas compatibles avec leurs revenus risquent d’être ainsi repérés par le système, traduisant potentiellement des revenus en noir.
L’administration fiscale espère avec cette mesure récupérer 1 milliard d’euros d’impôts non payés.
Le fisc va pouvoir avoir accès à vos comptes bancaires
Le fisc va pouvoir avoir accès à vos avoirs en compte.