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Actualités marocaines
Le Maroc exproprie des biens de l'État algérien
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[QUOTE="Barlamane, post: 18154019, member: 402094"] On aura eu du mal à ne pas le saisir, les accusations sont graves et nombreuses, les références au droit international donnent le tournis et les menaces de représailles provoquent des frissons. Mais là encore, si la forme y est, dans le fond, le communiqué n’est rien d’autre qu’un amas de contrevérités et d’inexactitudes et une autre preuve d’une réaction compulsive qui sert de politique d’État. Il y a d’abord un grossier mensonge. Le ministère algérien des Affaires étrangères parle de «[I]confiscation du siège de l’ambassade d’Algérie au Maroc[/I]». Or, les biens qui sont en voie d’expropriation par l’autorité publique marocaine à Rabat n’appartiennent pas à l’ambassade d’Algérie. Le siège de celle-ci à Rabat n’est même plus au quartier Hassan, à côté du siège du ministère des Affaires étrangères, mais sur la route des Zaërs, précisément sur l’avenue Mohammed VI, pas loin du célèbre Méga Mall. Mais le régime n’est pas à une calomnie près. «[I]Les trois propriétés que le Maroc exproprie à l’État algérien[/I] (et non à l’ambassade d’Algérie) [I]sont d’une superficie totale de 1.740 m[/I]²[I]. Dans toute procédure d’expropriation, il existe des voies judiciaires et légales pour contester et protester devant la justice pour obtenir réparation[/I]», précise cette source informée. Il y a mieux, et c’est l’avocat et expert en droit international Mourad Elajouti qui nous éclaire sur le sujet. «[I]Le droit d’expropriation est reconnu dans l’ordre juridique international, quels que soient les droits patrimoniaux en cause ou la nationalité de leur titulaire[/I]», assure le juriste. Et de détailler[I]: [/I]«[I]La Charte des droits et des devoirs économiques des États, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 12 décembre 1974, confirme le droit souverain d’un État en matière d’expropriation et spécifie que chaque État a le droit de nationaliser, d’exproprier, ou de transférer la propriété des biens étrangers, auquel cas il devrait verser une indemnité adéquate, compte tenu de ses lois et règlements et de toutes les circonstances qu’il juge pertinentes[/I]». Pour maitre Elajouti, et selon ce principe, on ne peut parler de «[I]confiscation[/I]», puisqu’au regard du droit international, celle-ci est définie comme une [URL='https://twitter.com/Elajouti/status/1769635418838868285']expropriation sans paiement[/URL] d’une indemnité. Il n’en est évidemment rien dans le cas d’espèce. S’y ajoute le fait que la rupture unilatérale des relations diplomatiques avec le Maroc par l’Algérie en août 2021 met de facto fin à tout discours sur l’existence d’une relation diplomatique entre les deux pays. Et jusqu’à preuve du contraire, il n’y a donc pas lieu de parler d’«[I]ambassade[/I]». [/QUOTE]
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