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Actualités marocaines
Le maroc porte plainte contre zakaria moumni pour avoir déchiré son passeport
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[QUOTE="alicemoitronkil, post: 14048560, member: 287923"] C pas ce que je demande... Il fut un temps le code pénal de 1810 article 439 réprimandait la destruction des billet de banque. Ensuite une Ordonnance du 4 décembre 1944: Quiconque aura sciemment détruit, soustrait, recélé, dissimulé ou altéré un document public ou privé de nature à faciliter la recherche des crimes et délits, la découverte des preuves ou le châtiment de leur auteur sera, sans préjudice des peines plus graves prévues par la loi, puni ainsi qu’il suit : Si les pièces détruites sont des actes de l’autorité publique, ou des effets de commerce ou de banque, la peine sera la réclusion criminelle à temps de cinq a dix ans ; S’il s’agit de toute autre pièce, le coupable sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 500 F à 15.000 F.” Qu'est ce qui a changé depuis... Maître....? [/QUOTE]
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