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Le port de la burqa sera totalement interdit en France
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[QUOTE="Djebala, post: 6917675, member: 70697"] la médiation puis les amendes À défaut d'avoir suivi le Conseil d'État qui rejetait une interdiction générale, le gouvernement s'est montré soucieux d'intégrer des éléments de sa réflexion. L'interdiction totale du voile intégral, claire et nette, fera autorité, estime le gouvernement qui mise sur la simplicité du message pour limiter les contestations sur le terrain. Dans un premier temps, le ministère de l'Intérieur comme Matignon avait bien tenté de définir des secteurs d'interdiction, suivant les recommandations du Conseil d'État. Mais si barrer l'entrée des services publics s'avérait simple, la longue liste des lieux interdits semblait difficile à formuler. Les femmes auraient pu prétexter qu'elles ne savaient si elles devaient aller couvertes ou découvertes au jardin public, au centre commercial… Nicolas Sarkozy a finalement tranché pour une interdiction générale. Chacun devra aller visage découvert dans l'espace public. La loi pourrait s'appuyer sur une notion renouvelée de l'ordre public explorée par le Conseil d'État. Celui-ci évoque la notion du «vivre ensemble», «un socle minimal d'exigences réciproques et de garanties essentielles de la vie en société (…) qui conditionnent l'exercice des autres libertés ». Mais juge cette voie instable, en l'absence de jurisprudence. En clair, il s'agirait d'une interprétation nouvelle de l'ordre public. Mais reste à savoir si le Conseil constitutionnel, ou la Cour européenne des droits de l'homme, s'ils sont saisis, valideront la loi. Temps d'apprentissage Après le vote, les six premiers mois devraient être consacrés à la pédagogie. Un temps d'apprentissage des nouvelles règles. Par la suite, les femmes qui voudraient braver la loi se verraient refuser l'entrée des services publics ou des magasins. Dans la rue, les policiers demanderaient à la personne masquée de se découvrir pour vérifier son identité et lui faire parvenir une amende à son domicile dont le montant n'est pas encore défini. Dans sa proposition de loi, Jean-François Copé, le patron des députés UMP avait mentionné 750 euros. Un montant jugé très élevé par le gouvernement. En cas de non-paiement, une saisie sur salaire ou sur prestations sociales pourrait être ordonnée. «Ce n'est pas difficile, a expliqué Jean-François Copé au Figaro. Et très efficace». Si la personne masquée refusait de se dévoiler à la demande des policiers, elle serait emmenée au poste de police. Le projet de loi devrait également prévoir de plus fortes sanctions pour ceux qui obligent leur femme à se voiler entièrement, comme l'a préconisé le Conseil d'État. À défaut d'avoir suivi le Conseil qui rejetait une interdiction générale, le gouvernement s'est montré soucieux d'intégrer des éléments de leur réflexion. D'autant qu'il devra bientôt examiner le projet de loi, à titre consultatif cette fois. En attendant, le gouvernement va réunir les responsables des partis politiques et les leaders religieux. Et espère les convaincre que cette loi ne vise pas une religion, mais seulement une atteinte à la dignité des femmes. [/QUOTE]
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